Arrêté du 15 juin 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

[concours]

Arrêté du 15 juin 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

NOR: CPAB2014977A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 50 760 841,11 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

Article 1

Sont ouverts sur 2020 des crédits pour un montant de 32 019 521,09 € en autorisations d'engagement et de 50 760 841,11 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe
g
ANNEXE
TABLEAU 1
Plus d'infos cliquez ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id