Article L511-1 du CSI
Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Ils sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés. Sans préjudice des compétences qui leur sont dévolues par des lois spéciales, ils constatent également par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ainsi que les contraventions mentionnées au livre VI du code pénal dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, dès lors qu'elles ne nécessitent pas de leur part d'actes d'enquête et à l'exclusion de celles réprimant des atteintes à l'intégrité des personnes.
Ils sont habilités à établir l'avis de paiement prévu à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales.
Ils peuvent également constater par rapport le délit prévu par l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation.
Ils exercent leurs fonctions sur le territoire communal, dans les conditions prévues au 2° de l'article 21 du code de procédure pénale.
Affectés sur décision du maire à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle mentionnée à l'article L. 613-3 du présent code ou à celle des périmètres de protection institués en application de l'article L. 226-1 ou à la surveillance de l'accès à un bâtiment communal, ils peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. Ils peuvent également procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
Affectés par le maire à des missions de maintien du bon ordre au sein des transports publics de voyageurs, les agents de police municipale peuvent constater par procès-verbaux les infractions mentionnées à l'article L. 2241-1 du code des transports sur le territoire de la commune ou des communes formant un ensemble d'un seul tenant dans les conditions définies à l'article L. 512-1-1 du présent code, sans pouvoir excéder le ressort du tribunal auprès duquel ils ont prêté serment.
A cette fin, les communes contiguës desservies par un ou plusieurs réseaux de transports publics peuvent conclure entre elles une convention locale de sûreté des transports collectifs afin de permettre à leurs polices municipales d'exercer indistinctement leurs compétences sur les parties de réseaux qui les traversent. Cette convention est conclue sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département dans le respect des conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat prévues à la section 2 du chapitre II du présent titre et dans le respect du contrat d'objectif départemental de sûreté dans les transports collectifs.
Article L2212-2 du CGCT
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :
1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ;
2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;
3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ;
4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ;
5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ;
6° Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.
Article 21 du CPP
Sont agents de police judiciaire adjoints :
1° Les fonctionnaires des services actifs de police nationale ne remplissant pas les conditions prévues par l'article 20 ;
1° bis Les volontaires servant en qualité de militaire dans la gendarmerie et les militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale ne remplissant pas les conditions prévues par l'article 20-1 ;
1° ter Les adjoints de sécurité mentionnés à l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et les membres de la réserve civile de la police nationale qui ne remplissent pas les conditions prévues à l'article 20-1 du présent code ;
1° quater Les contrôleurs de la préfecture de police exerçant leurs fonctions dans la spécialité voie publique et les agents de surveillance de Paris ;
2° Les agents de police municipale ;
3° Les gardes champêtres, lorsqu'ils agissent pour l'exercice des attributions fixées au dernier alinéa de l'article L. 2213-18 du code général des collectivités territoriales.
Ils ont pour mission :
De seconder, dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ;
De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;
De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres ;
De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Lorsqu'ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant.
Article 21-1 du CPP
Les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints ont compétence dans les limites territoriales où ils exercent leurs fonctions habituelles ainsi que dans celles où l'officier de police judiciaire responsable du service de la police nationale ou de l'unité de gendarmerie auprès duquel ils ont été nominativement mis à disposition temporaire exerce ses fonctions. Lorsqu'ils secondent un officier de police judiciaire, ils ont compétence dans les limites territoriales où ce dernier exerce ses attributions en application des dispositions de l'article 18.
Article 21-2 du CPP
Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de l'article 21, les agents de police municipale rendent compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance.
Ils adressent sans délai leurs rapports et procès-verbaux simultanément au maire et, par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire mentionnés à l'alinéa précédent, au procureur de la République.
Article D13 du CPP
Les agents de police judiciaire secondent les officiers de police judiciaire dans l'exercice de leurs fonctions, en se limitant strictement aux opérations qui leur sont prescrites et sans que puisse leur être délégué aucun des pouvoirs propres de l'officier de police judiciaire chargé de l'enquête.
En outre, les agents de police judiciaire ont notamment pour mission d'assurer l'exécution :
1° Des mesures de contrainte contre les témoins défaillants en application des articles 62, 109, 110 et 153 du code de procédure pénale ;
2° Des mandats d'amener, de dépôt, d'arrêt et des ordonnances de prise de corps ;
3° Des arrêts et des jugements de condamnation ;
4° Des contraintes judiciaires.
Les agents de police judiciaire énumérés aux articles 20 et 21 n'ont, en aucun cas, qualité pour décider des mesures de garde à vue.
Article D15 du CPP
Les agents de police judiciaire énumérés à l'article 21 rendent compte de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance sous forme de rapports adressés à leurs chefs hiérarchiques. Ces derniers, qui ont la qualité d'officiers de police judiciaire, informent sans délai le procureur de la République en lui transmettant notamment les rapports de ces agents de police judiciaire, en application de l'article 19.
Article 53 du CPP
Est qualifié crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit.
A la suite de la constatation d'un crime ou d'un délit flagrant, l'enquête menée sous le contrôle du procureur de la République dans les conditions prévues par le présent chapitre peut se poursuivre sans discontinuer pendant une durée de huit jours.
Lorsque des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité pour un crime ou un délit puni d'une peine supérieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement ne peuvent être différées, le procureur de la République peut décider la prolongation, dans les mêmes conditions, de l'enquête pour une durée maximale de huit jours.
Article 73 du CPP
Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.
Lorsque la personne est présentée devant l'officier de police judiciaire, son placement en garde à vue, lorsque les conditions de cette mesure prévues par le présent code sont réunies, n'est pas obligatoire dès lors qu'elle n'est pas tenue sous la contrainte de demeurer à la disposition des enquêteurs et qu'elle a été informée qu'elle peut à tout moment quitter les locaux de police ou de gendarmerie. Le présent alinéa n'est toutefois pas applicable si la personne a été conduite, sous contrainte, par la force publique devant l'officier de police judiciaire.
Article 78-6 du CPP
Les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1° bis, 1° ter, 1° quater et 2° de l'article 21 sont habilités à relever l'identité des contrevenants pour dresser les procès-verbaux concernant des contraventions aux arrêtés de police du maire, des contraventions au code de la route que la loi et les règlements les autorisent à verbaliser ou des contraventions qu'ils peuvent constater en vertu d'une disposition législative expresse.
Si le contrevenant refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, l'agent de police judiciaire adjoint mentionné au premier alinéa en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors lui ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ le contrevenant ou de retenir celui-ci pendant le temps nécessaire à son arrivée ou à celle d'un agent de police judiciaire agissant sous son contrôle. A défaut de cet ordre, l'agent de police judiciaire adjoint mentionné au premier alinéa ne peut retenir le contrevenant. Pendant le temps nécessaire à l'information et à la décision de l'officier de police judiciaire, le contrevenant est tenu de demeurer à la disposition d'un agent mentionné au même premier alinéa. La violation de cette obligation est punie de deux mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Lorsque l'officier de police judiciaire décide de procéder à une vérification d'identité, dans les conditions prévues à l'article 78-3, le délai prévu au troisième alinéa de cet article court à compter du relevé d'identité.
Article 803 du CPP
Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite.
Dans ces deux hypothèses, toutes mesures utiles doivent être prises, dans les conditions compatibles avec les exigences de sécurité, pour éviter qu'une personne menottée ou entravée soit photographiée ou fasse l'objet d'un enregistrement audiovisuel.
Article R610-5 du CP
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.
Article R130-2 du CR
Les agents de police judiciaire adjoints mentionnés au 2° de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent constater par procès-verbal, lorsqu'elles sont commises à l'intérieur du territoire communal sur les voies autres que les autoroutes, les contraventions aux articles R. 644-2 et R. 653-1 du code pénal commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule, les contraventions aux dispositions du présent code à l'exception de celles prévues aux articles R. 121-1 à R. 121-5, R. 221-18, R. 222-2, R. 234-1, R. 314-2, R. 411-32, R. 412-17, R. 412-51, R. 412-52, R. 413-15.
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- ↳ Ingénieur des travaux publics de l’État ITPE - Concours et recrutement
- ↳ Concours Technicien supérieur du développement durable
- ↳ Recrutement Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
- ↳ Concours Contrôleur des affaires maritimes
- ↳ Concours Contrôleur des transports terrestres
- ↳ Concours Secrétaire d’administration et de contrôle du développement SACDD
- ↳ Recrutement Adjoint administratif avec et sans concours
- ↳ Concours Inspecteur de l’administration du développement durable
- ↳ Concours Inspecteur des affaires maritimes IAM
- ↳ Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne Recrutement & Concours
- ↳ Concours ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
- ↳ Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Concours et recrutement
- ↳ Concours architecte et urbaniste de l'Etat
- ↳ Recrutement sans concours aviation civile
- ↳ Concours chargé de recherche du développement durable
- ↳ Concours géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière - IGN
- ↳ Concours Ingénieur d'études sanitaires
- ↳ Concours ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
- ↳ Concours technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- ↳ Élève administrateur des affaires maritimes
- ↳ Concours ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat - IGN
- ↳ Adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Recrutement
- ↳ Officier de port - capitaine de port Concours et recrutement
- ↳ Officier de port - lieutenant de port Concours et recrutement
- FPE - Ministère de la Culture Concours & recrutement
- ↳ Concours Conservateur du patrimoine d'Etat A+
- ↳ Ingénieur des services culturels et du patrimoine A
- ↳ Secrétaire de Documentation B
- ↳ Adjoint technique accueil et magasinage C
- ↳ Chargé d'Etudes Documentaires
- ↳ Ingénieurs d'études du ministère de la culture
- ↳ Concours Adjoint technique Métiers d'art
- ↳ Technicien d'art du ministère de la Culture concours et recrutement
- ↳ Technicien des services culturels et des bâtiments de France Concours et recrutement
- ↳ Bibliothèque nationale de France Recrutement
- ↳ Ingénieur de recherche du ministère de la culture - concours & recrutement
- ↳ Chef de travaux d'art concours et recrutement
- FPE - Ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire Concours & recrutement
- ↳ Inspecteurs de la santé publique vétérinaire Concours & recrutement
- ↳ Concours ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
- ↳ Concours Assistants ingénieurs
- ↳ Concours Technicien des Etablissements Publics de l'Enseignement Technique Agricole
- ↳ Concours Secrétaire administratif de l'ONF Office National des Forêts
- ↳ Concours Secrétaire administratif du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
- ↳ Technicien supérieur des services du Ministère de l'Agriculture Concours & recrutement
- ↳ Concours Professeur certifié de l'enseignement agricole
- ↳ Concours Professeur de lycée professionnel agricole
- ↳ Concours Conseiller principal d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- ↳ Concours Ministère de l'Agriculture
- ↳ Concours de techniciens de formation et de recherche Ministère de l'agriculture
- ↳ Attaché d'administration Ministère de l'Agriculture
- ↳ Concours professeur de l'enseignement supérieur agricole
- ↳ Concours commun écoles nationales enseignement supérieur et agriculture
- ↳ Ingénieur de recherche du ministère chargé de l'agriculture concours et recrutement
- ↳ Professeur des établissements d'enseignement agricole privés - Concours et recrutement
- OFPRA Concours & recrutement
- ↳ Recrutement Adjoint de protection OFPRA
- ↳ Concours Officier de protection OFPRA
- ↳ Concours Attaché d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - OFPRA
- ↳ Recrutement Adjoint administratif OFPRA
- FPE - Examens et concours interministériels / concours communs / corps interministériels
- ↳ Concours Secrétaire administratif interministeriel
- ↳ Concours Adjoint administratif Etat interministériel
- ↳ Concours Attaché principal d'administration centrale
- ↳ Examens professionnels informatiques inter-ministériels
- ↳ Concours conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
- ↳ Direccte - Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- ↳ Concours Assistant de service social des administrations de l'Etat
- ↳ Concours commun d'admission d'élèves ingénieurs Mines & Télécommunications
- ↳ Administrateur de l'Etat - Concours et recrutement
- FPH - Fonction Publique Hospitalière
- ↳ Concours Auxiliaire de puériculture IFAP
- ↳ Concours Directeur d'hôpital
- ↳ Concours Directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux D3S
- ↳ Concours Directeur des Soins
- ↳ Concours Attaché d'administration hospitalière
- ↳ Concours Adjoint administratif hospitalier
- ↳ Concours Adjoint des Cadres Hospitaliers ACH
- ↳ Concours Assistant de service social
- ↳ Concours Moniteur éducateur
- ↳ Concours Technicien superieur hospitalier
- ↳ Concours Aide soignant IFAS Institut de Formation d’Aides-Soignants
- ↳ Concours Veilleur de nuit
- ↳ Concours Assistant médico-administratif Secrétaire médicale
- ↳ Concours Educateur Spécialisé Médico-Social Socio-Educatif
- ↳ Concours Ingénieur hospitalier
- ↳ Conseiller en économie sociale et familiale CESF
- Banque de France - Concours & recrutement
- ↳ Concours Adjoint de direction Banque de France
- ↳ Concours recrutement Banque de France
- ↳ Concours Secrétaire comptable Banque de France
- ↳ Concours Rédacteur Banque de France
- ↳ Concours Rédacteur informaticien Banque de France
- ↳ Concours assistant spécialisé Banque de France
- ↳ Concours de recrutement cadre Banque de France
- ↳ Concours Assistant Banque de France
- Ville de Paris - Mairie de Paris - CASVP Concours & recrutement
- ↳ Recrutement et concours de la Ville de Paris - Général
- ↳ Concours Attaché d'administrations parisiennes
- ↳ Concours Secrétaire administratif Ville de Paris
- ↳ Concours Secrétaire administratif Préfecture de Police de Paris
- ↳ Concours Technicien Supérieur Ville de Paris
- ↳ Concours Adjoint administratif Ville de Paris
- ↳ Concours Adjoint administratif Préfecture de Police de Paris
- ↳ Concours Attaché CASVP Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
- ↳ Secrétaire médical et social d'administrations parisiennes - Ville de Paris
- ↳ Concours Adjoint administratif Centre d'action sociale de la Ville de Paris
- ↳ Concours Technicien culturel - surveillance et accueil de la Ville de Paris
- ↳ Concours Assistant des bibliothèques & Bibliothécaire Adjoint Spécialisé de la Ville de Paris
- ↳ Concours Magasinier des bibliothèques de la Ville de Paris
- ↳ Concours Agent d'accueil et de surveillance de la Ville de Paris
- ↳ Concours Agents de Surveillance de Paris (ASP)
- ↳ Concours Infirmier et infirmier cadre de santé de la Ville de Paris
- ↳ Concours Ingénieur de la Ville de Paris - Ecole d'ingénieurs de la Ville de Paris EIVP
- ↳ Concours Puéricultrice cadre de santé Mairie de Paris
- ↳ Recrutement sans concours Ville / Mairie de Paris
- ↳ Concours Conseiller socio-éducatif d’administrations parisiennes - Ville de Paris
- ↳ Concours Adjoint technique Ville de Paris
- ↳ Concours agent spécialisé des écoles maternelles ASEM Ville de Paris
- ↳ Concours éducateur / éducatrice de jeunes enfants de Paris
- ↳ Concours éducateur éducatrice des activités physiques et sportives Ville de Paris
- ↳ Concours ingénieur·e cadre supérieur·e d'administrations parisiennes
- ↳ Recrutement sans concours Ville de Paris
- ↳ Concours Technicien des services opérationnels des installations sportives Ville de Paris
- ↳ Concours assistant de service social d'administrations parisiennes
- ↳ Concours préposé d'administrations parisiennes
- ↳ Concours auxiliaire de puériculture Ville de Paris
- ↳ Agent technique des installations sportives Ville de Paris
- Assemblée Nationale Concours & recrutement
- ↳ Cuisinier de l'Assemblée Nationale Concours et recrutement
- ↳ Concours Administrateur de l'Assemblée Nationale
- ↳ Concours Agent de l'Assemblée Nationale
- ↳ Concours d'assistant de direction et de gestion de l'Assemblée Nationale
- ↳ Rédacteur des comptes rendus de l'Assemblée Nationale - Concours et recrutement
- Sénat Concours & recrutement
- ↳ Concours Administrateur Sénat
- ↳ Concours administrateur-adjoint du Sénat
- ↳ Concours Secrétaire des services Sénat
- ↳ Concours Rédacteur des débats du Sénat
- ↳ Concours Agent du Sénat
- ↳ Assistant de direction et de gestion du Sénat Concours et recrutement
- Fonction Publique Communautaire / Union Européenne
- ↳ Devenir fonctionnaire européen
- ↳ Commission européenne
- ↳ Concours Administrateur généraliste de l'Union Européenne
- ↳ Concours Auditeur de l'Union Européenne
- Emplois publics - autres services publics
- ↳ Pôle emploi ex ANPE ASSEDIC
- ↳ CNMSS Caisse Nationale Militaire de Securité Sociale
- ↳ PAES PACES Première année commune pour les études de santé
- ↳ Conseiller de chambre régionale des comptes
- ↳ Météo-France
- Ressources Humaines Fonction publique
- ↳ Recrutement
- ↳ Mutation Détachement Disponibilité Démission
- ↳ Rémunération
- ↳ Statut
- ↳ PACTE Parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat
- ↳ Résultats de concours, accès réservé aux membres du forum
- Sécurité Sociale & URSSAF Concours & recrutement
- ↳ Recrutement CPAM CRAM
- ↳ EN3S Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
- ↳ Recrutement Sécurité sociale - Général
- ↳ URSSAF
- ↳ Recrutement CNAV
- Ecoles, instituts, dîplômes et formations
- ↳ IFSI Institut de Formation aux Soins Infirmiers
- ↳ SSIAP Service de Sécurité Incendie et Assistance à Personnes
- ↳ ENM Ecole Nationale de la Magistrature
- ↳ ENA Ecole Nationale d'Administration
- ↳ IRA Instituts Régionaux d'Administration concours d'entrée
- ↳ Prépa INSP
- ↳ IFCS Institut de Formation des Cadres de Santé
- ↳ BEP Carrières sanitaires et sociales
- ↳ CAP Petite enfance
- ↳ Concours Sciences Po IEP Instituts d'Etudes Politiques
- ↳ DEAVS Diplôme d'État d'Auxiliaire de Vie Sociale
- ↳ DEAMP Diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique
- ↳ Certificat de capacité d'orthophoniste
- ↳ ENTE École Nationale des Techniciens de l'Équipement
- ↳ BAFA Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur
- ↳ DEASS Diplôme d'Etat d'assistant de service social
- ↳ EETAA École d’enseignement technique de l’armée de l’air
- ↳ Ecole nationale des ponts et chaussées - ENPC
- ↳ Institut national du service public INSP - ex-ENA
- IPAG CPAG
- ↳ IPAG CPAG Instituts et centres de préparation à l'administration générale
- Formation du fonctionnaire
- ↳ Formation professionnelle
- ↳ Formation préparation aux concours
- ↳ CIF - DIF congé et droit individuel à la formation dans la fonction publique
- La SNCF recrute ! Recrutement SNCF
- ↳ Recrutement SNCF
- Recrutement La Poste
- ↳ La Poste recrute
- Recrutement Caisse des Dépôts et Consignations
- ↳ Recrutement sans concours Caisse des Dépôts
- ↳ Rejoindre la Caisse des Dépôts
- ↳ Concours attaché d'administration - Caisse des dépôts et consignations
- ↳ Secrétaire d'administration de la Caisse des Dépôts et Consignations
- ONF Concours & recrutement
- ↳ Concours Attaché administratif de l'ONF Office National des Forêts
- ↳ Concours Technicien Supérieur Forestier
- CNRS Concours recrutement
- ↳ Ingénieur d'études CNRS Concours & recrutement
- ↳ Concours Technicien de la recherche CNRS B
- ↳ Concours Assistant Ingénieur CNRS AI A
- ↳ Concours ingénieur de recherche CNRS
- ↳ Concours chargé de recherche du CNRS
- ↳ Concours directeur de recherche du CNRS
- Recrutement & concours Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux Ifsttar
- Recrutement et concours à l'INED - Institut national d'études démographiques
- Recrutement IRD Institut de Recherche pour le Développement
- ↳ L'IRD recrute
- ↳ Concours ingénieur d'études IRD Institut de Recherche pour le Développement
- ↳ Concours d'ingénieur de recherche IRD Institut de Recherche pour le Développement
- ↳ Concours technicien de la recherche IRD Institut de Recherche pour le Développement
- ↳ Concours assistant ingénieurs IRD Institut de Recherche pour le Développement
- Recrutement Voies navigables de France avec et sans concours
- ↳ Recrutement Adjoint administratif avec et sans concours
- ↳ Concours agent d'exploitation Voies Navigables de France
- Fonction Publique Afrique francophone
- ↳ Fonction Publique Côte d'Ivoire
- ↳ Fonction Publique Afrique francophone
- ↳ Recrutement et concours Union Africaine
- INRAE Recrutement
- ↳ Concours INRAE
- ↳ Directeur de recherche de l'INRA
- INRIA Concours & recrutement
- ↳ Ingénieur de recherche à l'INRIA - Concours et recrutement
- ↳ Directeur de recherche à l'INRIA concours et recrutement
- ↳ Chargé de recherche INRIA concours et recrutement
- ↳ Ingénieur d'études à l'INRIA - Concours et recrutement
- ↳ Assistant ingénieur à l'INRIA - concours & recrutement
- ↳ Technicien de la recherche à l'INRIA - Concours et recrutement
- Fonction Publique Polynésie française
- Recrutement, emploi et handicap dans la fonction publique
- ↳ Recrutement, emploi et handicap dans la fonction publique
- Agence de services et de paiement - Recrutement et concours
- ↳ Contrôleur agricole à l'Agence de services et de paiement
- INSERM Concours et recrutement
- ↳ Ingénieur de recherche INSERM Concours et recrutement
- ↳ Ingénieur d'études à l'INSERM Concours et recrutement
- ↳ Assistant ingénieur à l'INSERM Concours & recrutement
- ↳ Technicien de la recherche à l'INSERM - Concours et recrutement