Bonjour à tous,
J'hésite à passer le concours d'inspecteur des finances publiques afin de devenir à terme chargé du contrôle fiscal externe. Malheureusement, je trouve très peu d'information sur ce métier.
Y a t - il des gens qui exercent ce métier et qui pourrait m'éclairer un peu. Ce serait super sympa.
C'est quoi votre journée type (à peu près), les difficultés au tout début, les avantages, inconvénients... Est-ce que vous avez des procédures "type" de contrôle à suivre...
Bref tous les détails possible !
Je vous remercie d'avance !
Le métier de chargé du contrôle fiscal externe
Fiche métier et concours Inspecteur des Finances Publiques
Livres Concours Inspecteur des finances publiques
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Re: Le métier de chargé du contrôle fiscal externe
Bonjour
Le métier de vérificateur diffère beaucoup selon le niveau de chiffre d’affaires verifié: cela va du kebab du coin au grandes entreprises cotées.
Ce que l’on peut te dire c’est qu’il s’agit d’un poste qui est particulièrement important et stimulant avec un aspect relationnel très important.
Le CF est évidemment largement encadré tant sur le fonds que sur ses procédures.
Je laisse les collègues te répondre plus en détail car je n’ai pas pratiqué en contexte Essoc. Ça date un petit peu donc.
Le métier de vérificateur diffère beaucoup selon le niveau de chiffre d’affaires verifié: cela va du kebab du coin au grandes entreprises cotées.
Ce que l’on peut te dire c’est qu’il s’agit d’un poste qui est particulièrement important et stimulant avec un aspect relationnel très important.
Le CF est évidemment largement encadré tant sur le fonds que sur ses procédures.
Je laisse les collègues te répondre plus en détail car je n’ai pas pratiqué en contexte Essoc. Ça date un petit peu donc.
Re: Le métier de chargé du contrôle fiscal externe
D'accord merci de ta réponse.
Re: Le métier de chargé du contrôle fiscal externe
Hâte de voir les autres témoignages alors !
Re: Le métier de chargé du contrôle fiscal externe
Si. Mais, comme fraz, ça fait quelque temps que je n'ai pas fait de CFE (je ne serai donc pas forcément très à jour), et à peu près exclusivement pour les professionnels en dircofi. Quelques précisions de vocabulaire et de structures d'abord. On n'est pas "chargé de contrôle fiscal externe" mais vérificateur. Le contrôle fiscal externe peut concerner les entreprises (vérification de comptabilité ; elle se fait généralement dans les locaux de l'entreprise ou du comptable, à l'exception des examens de comptabilité qui sont une procédure simplifiée) ou les particuliers (Examen de Situation Fiscale Personnelle ; se fait au bureau).
Ensuite, l'importance des dossiers vérifiés dépend du service. En gros, on a Pôle de Contrôle et d'Expertise<Brigades Départementales de Vérification<Directions du Contrôle Fiscale<Direction des Vérifications Nationales et Internationales (professionnels) et Direction Nationale de Vérification des Situations Fiscales (particuliers).
Beaucoup de postes, après les BDV, sont à profil. Il ne sera donc pas forcément facile d'y accéder, mais qui ne tente rien n'a rien
Le CFE est une procédure très cadrée et des fautes de procédure peuvent faire "tomber" des dossiers : il faut donc être vigilant et rendre compte régulièrement à son chef. Celui-ci va être également attentif au cadencement, c'est-à-dire à l'avancée des dossiers car il faut en rendre un certain nombre chaque année. Ce mot est essentiel pour l'organisation du travail, d'autant plus qu'il y a des délais très contraignants.
Le débat lors de la vérification est oral et contradictoire : il faut échanger régulièrement avec l'entreprise ou le particulier pour lui expliquer les erreurs (ou fraudes) rencontrées et obtenir en retour ses explications. Le contribuable ne doit normalement rien "découvrir" le dernier jour de la vérification. Les professionnels ont l'obligation de fournir une comptabilité informatisée.
Ensuite vient la procédure écrite (avec des voies de recours qui peuvent amener à de nouveaux échanges oraux), qu'il faut bien sûr faire très attention à respecter. On envoie une proposition de rectification dans laquelle on justifie des procédures utilisées et des points qu'on souhaite rehausser. Les pièces sont toujours visées par le chef de brigade (et à un plus haut niveau en cas de dossiers sensibles).
Si le contribuable fait tous les recours possibles et imaginables, il peut donc y avoir :
Proposition de rectification 3924
Observations du contribuable
Réponse aux observations 3926
Recours hiérarchique (le chef, ou son chef si le premier a signé la proposition de rectification)
Interlocution (le niveau supérieur)
Commission (une instance d'arbitrage, compétente sur certains points)
Réclamation contentieuse (tu ne réponds pas mais on peut te demander une instruction)
Tribunal administratif (idem)
Cour administrative d'appel (là, on ne te demande rien)
Conseil d'Etat
Cour de justice de l'union européenne
Au niveau de l'organisation du travail, il y a donc des jours où on va en entreprise, d'autres où on travaille chez soi et d'autres au bureau (pour voir le chef et les collègues, imprimer et envoyer des pièces...). On est donc globalement très libre, ce qui implique aussi d'importantes responsabilités. Mais ça dépend aussi de ce que veut le chef.
Pour le salaire, assez peu de primes spécifiques au métier, mais les remboursements forfaitaires de frais de repas peuvent en faire office d'une certaine façon car, sauf si tu vas au restau, ils dépassent largement ce qu'on dépense (ce qui n'est pas le cas pour les transports).
Ensuite, l'importance des dossiers vérifiés dépend du service. En gros, on a Pôle de Contrôle et d'Expertise<Brigades Départementales de Vérification<Directions du Contrôle Fiscale<Direction des Vérifications Nationales et Internationales (professionnels) et Direction Nationale de Vérification des Situations Fiscales (particuliers).
Beaucoup de postes, après les BDV, sont à profil. Il ne sera donc pas forcément facile d'y accéder, mais qui ne tente rien n'a rien
Le CFE est une procédure très cadrée et des fautes de procédure peuvent faire "tomber" des dossiers : il faut donc être vigilant et rendre compte régulièrement à son chef. Celui-ci va être également attentif au cadencement, c'est-à-dire à l'avancée des dossiers car il faut en rendre un certain nombre chaque année. Ce mot est essentiel pour l'organisation du travail, d'autant plus qu'il y a des délais très contraignants.
Le débat lors de la vérification est oral et contradictoire : il faut échanger régulièrement avec l'entreprise ou le particulier pour lui expliquer les erreurs (ou fraudes) rencontrées et obtenir en retour ses explications. Le contribuable ne doit normalement rien "découvrir" le dernier jour de la vérification. Les professionnels ont l'obligation de fournir une comptabilité informatisée.
Ensuite vient la procédure écrite (avec des voies de recours qui peuvent amener à de nouveaux échanges oraux), qu'il faut bien sûr faire très attention à respecter. On envoie une proposition de rectification dans laquelle on justifie des procédures utilisées et des points qu'on souhaite rehausser. Les pièces sont toujours visées par le chef de brigade (et à un plus haut niveau en cas de dossiers sensibles).
Si le contribuable fait tous les recours possibles et imaginables, il peut donc y avoir :
Proposition de rectification 3924
Observations du contribuable
Réponse aux observations 3926
Recours hiérarchique (le chef, ou son chef si le premier a signé la proposition de rectification)
Interlocution (le niveau supérieur)
Commission (une instance d'arbitrage, compétente sur certains points)
Réclamation contentieuse (tu ne réponds pas mais on peut te demander une instruction)
Tribunal administratif (idem)
Cour administrative d'appel (là, on ne te demande rien)
Conseil d'Etat
Cour de justice de l'union européenne
Au niveau de l'organisation du travail, il y a donc des jours où on va en entreprise, d'autres où on travaille chez soi et d'autres au bureau (pour voir le chef et les collègues, imprimer et envoyer des pièces...). On est donc globalement très libre, ce qui implique aussi d'importantes responsabilités. Mais ça dépend aussi de ce que veut le chef.
Pour le salaire, assez peu de primes spécifiques au métier, mais les remboursements forfaitaires de frais de repas peuvent en faire office d'une certaine façon car, sauf si tu vas au restau, ils dépassent largement ce qu'on dépense (ce qui n'est pas le cas pour les transports).
Re: Le métier de chargé du contrôle fiscal externe
Beaucoup d'informations très intéressantes ! Merci beaucoup pour ton témoignage !
