Tout sur l'enquête de moralité

Fiche métier et concours Gardien de la paix
Livres Gardien de la Paix
Flam67
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Flam67 »

Avant de prendre un avocat, as tu essayé de faire une simple lettre de repentance? D'expliquer, genre erreur de jeunesse, rien fait depuis... Car des gens recalés qui s'en sortent comme ca y en a plein. Comme si c'etait une sorte de test (mais je n'en sais rien, alors je ne l'affirme pas hein, je fais juste une supposition)
Emir94
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Emir94 »

Bonjour à tous le monde,
Une fois j’étais avec des amis dans un restaurant et un de mes copains s'embrouille avec le gérant du magasin. Quelques minutes plus tard la police arrive et relève nos identités et se met a faire des recherches sur nous mais comme nous n'avions commis aucune infractions les forces de l'ordre décidèrent de nous relâcher.
Ce qui m'angoisse le plus c'est de ne pas pouvoir passer le concours de GPX cette année.
Est-ce-que le fait de s’être fait contrôler et que mon identité soit relevé pour d’éventuelle recherche m’empêcherait de passer le concours ??

Comment savoir si nous sommes fiché ou non

Soyons claire, je n'ai jamais fait de garde-a-vue, je ne suis jamais aller au commissariat.
Le maximum qui m'est arrivé est de s’être fait contrôler et relâcher tout de suite
deslink
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par deslink »

t'as jamais été en GAV, tu as jamais eu rappel à la loi, tu as jamais fait l'objet d'une ordonnance pénale etc...

Tu dois peux être apparaitre dans une MCI dans un commissariat :roll:

Je penses que tu te met une pression supplémentaire inutile :wink:
Emir94
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Emir94 »

Ce que tu viens de me dire me rassure beaucoup et je t'en remercie.
Au faite, peut tu me dire qu'est ce qu'une MCI ??
guzy
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par guzy »

mahe
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par mahe »

Emir94 a écrit :Excuse moi, mais qu'est-ce que le fait d'etre fiché au STIC ????
Être fiche au stic c est être connu des services de police pour une infraction commise mais ce qui est différent du casier judiciaire
Emir94
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Emir94 »

Donc ces faits ne peuvent en rien m'empêcher de réussir le concours cette année si je comprend bien ?
JolanBerger
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par JolanBerger »

Bonjour emir94,
Si tu n'as aucun antécédent hormis un petit contrôle d'identité ne te fais pas de soucis tu ne risque rien.
La solution pour savoir si tu es fiché dans les dossiers de police est de faire une demande sur le site de la CNIL.http://www.cnil.fr/vos-libertes/les-cou ... pour-agir/
Et voici ce qu'est le stic: http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichi ... onstatees/

Bonne préparation du concours!
mahe
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par mahe »

Emir94 a écrit :Excuse moi, mais qu'est-ce que le fait d'etre fiché au STIC ????
Alors le stic c'est un fichier de la police national ou chaque personne quia deja eu affair a la police est répertorié dans ce fichier pour infraction commise mais ce fichier n'est pas un casier judiciaire car ce sont deux choses différentes
mahe
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par mahe »

mahe a écrit :
Emir94 a écrit :Excuse moi, mais qu'est-ce que le fait d'etre fiché au STIC ????
Alors le stic c'est un fichier de la police national ou chaque personne quia deja eu affair a la police est répertorié dans ce fichier pour infraction commise mais ce fichier n'est pas un casier judiciaire car ce sont deux choses différentes
dans certain cas le stic peux nous porter préjudice car pour moi c'est le cas j'ai pas de casier judiciaire mais je suis fiché au stic et il m'on recalé pour sa donc j'ai fais appel a la décision.
Emir94
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Emir94 »

Et ils t'on recalé pour quel fait, cete grave ??
mahe
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par mahe »

Emir94 a écrit :Et ils t'on recalé pour quel fait, cete grave ??
on peut pas dire que ce n'est pas grave mais voila j'étais avec deux copain a moi on a pris un téléphone a un gars c'est bete de notre part donc je suis fiché pour extorsion en réunion trés exactement c'étais en 2005 j'avais 14 ans et depuis je n'est plus jamais eu d'incident avec la police et parmi nous il y'en a un qui est ads actuellement alors que nous sommes fichés pour la meme chose.
pample
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par pample »

c'est juste du racket après tout...
mahe
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par mahe »

pample a écrit :c'est juste du racket après tout...
On peut pas dir juste du racket c est pas un comportement à avoir quand on veut être policier ou même quand on est quelqu un de normal tout simplement mais c est une erreur de jeunesse donc oui c du racket
Mentalita
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Mentalita »

mahe a écrit :
Emir94 a écrit :Et ils t'on recalé pour quel fait, cete grave ??
on peut pas dire que ce n'est pas grave mais voila j'étais avec deux copain a moi on a pris un téléphone a un gars c'est bete de notre part donc je suis fiché pour extorsion en réunion trés exactement c'étais en 2005 j'avais 14 ans et depuis je n'est plus jamais eu d'incident avec la police et parmi nous il y'en a un qui est ads actuellement alors que nous sommes fichés pour la meme chose.


Heureusement que le fait de ne pas savoir écrire correctement ne supprime pas l'obtention du concours... :mrgreen:
mahe
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par mahe »

Mentalita a écrit :
mahe a écrit :
Emir94 a écrit :Et ils t'on recalé pour quel fait, cete grave ??
on peut pas dire que ce n'est pas grave mais voila j'étais avec deux copain a moi on a pris un téléphone a un gars c'est bete de notre part donc je suis fiché pour extorsion en réunion trés exactement c'étais en 2005 j'avais 14 ans et depuis je n'est plus jamais eu d'incident avec la police et parmi nous il y'en a un qui est ads actuellement alors que nous sommes fichés pour la meme chose.


Heureusement que le fait de ne pas savoir écrire correctement ne supprime pas l'obtention du concours... :mrgreen:
Ne t'inquiète pas je sais très bien écrire ce ne sont que des messages sur un forum je ne fais pas forcément attention à la fasson dont j'écris mes messages à bon entendeur
pample
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par pample »

effectivement :lol: racketteur et analphabète :lol:
Mentalita
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Mentalita »

Personnellement,l'extorsion,je trouve ca grave comme infraction,bref,je ne m'élargirai pas sur le sujet,de peur d'être désagréable.
mahe
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par mahe »

Mentalita a écrit :Personnellement,l'extorsion,je trouve ca grave comme infraction,bref,je ne m'élargirai pas sur le sujet,de peur d'être désagréable.
Bien sur que c'est grave je n'ai jamais dit ou penser le contrair. Mais j'avais quatorze ans et c'est une faute de ma part mais j'étais jeune donc voilà et la personne dont je parle est au stic pour la même chose est actuellement il est adjoint de sécurité
guzy
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par guzy »

Bon on ne va pas en faire 3 pages le débat est un peu stéril.
Pour ton problème je ne connais pas exactement les faits reprochés ni le degré d'implication ou la suite judiciaire de l'affaire mais dans tous les cas il va falloir que tu sois patient.
Il aurai fallut faire une demande d'effacement du STIC avant de passer le concours. Après n'espère pas que l'on puisse te répondre sur les suites que l'administration va donner à ton dossier si ce n'est que tu va devoir patienter un moment avant d'être fixé.
Endria2
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Endria2 »

C'est façon *

Et c'est là qu'on voit que les enquêtes de moralité d'ADS c'est super-light ...
Mentalita
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Mentalita »

Au pire,tu dis que tu es sur la voie de la rédemption,ca marche tellement bien,et c'est dans l'air du temps.. :mrgreen:

Bref,tu verras bien,on ne peut pas savoir de toute façon,attends la réponse..Qui vivra,verra..
Mentalita
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Mentalita »

Et pour informations,oui,c'est super light niveau ADS...un collègue avait été viré d'une école ADS pour avoir sorti une arme en boite de nuit..et il est repris,c'est dire..
mar1dOdouce
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par mar1dOdouce »

Eh bé quel scandale...
Endria2
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Endria2 »

Et en attendant y a des gens qui ont tjs été sérieux dans leur vie, qui se sont défoncés au concours et qui sont en LC ...

Mais c'est bien, la Police est à l'image de la société, tout va bien ...
js_olivier
Modérateur
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par js_olivier »

Je rappelle que le respect de l'orthographe est de rigueur sur le forum.

Les principaux concernés ont été avertis

karl974
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par karl974 »

bonjour , je vous demande de lire et de prendre au serieux ce que je dis je veux vraimet des reponses...j'en dort plus la nuit , voila mon histoire:
je m'appel karl j'ai 25ans je suis de l'ile de la reunion j'ai passé le concours d'ads jai réussi l'écrit en juillet l'oral en septembre et la visite médicale apte bien sur. J'ai été convoqué par un rg dun commissariat qui ma démandé de ramener un livret de famille et ma posé plein de question sur ma famille surtout. je voyé que ilavait un papier avec toute les connerie que jai fait etant jeune donc jai tous dis a mon sujet il ma dit que lui il fesai que regroupé les papier afin de faire lenquéte mais que c'est pas lui qui ce charger de ca.
je suis en attente dune ettre que je vai recevoir bientot avec la reponse jai pris initiative d'ecrire au préfet et au R.G qui vont s'occupé de mon dossier en fesan une lettre disan que je ne suis plus le meme homme et que ce metier est un réve un passion.
jai peur que ca ne passe pas je n'en dors plus la nuit je stress je suis sincére c'est mon réve ce metier je regrette vraiment mon petit passé de rebelle.
jai fait la demande d'éffacement du B2 car en 2008 jai fait un vol a l'étalage jétai complice mais peu importe cest pa précisé et au stic connu pour possession de chite (petit quantité) syphonage de voiture et tag mais des fait pour la plupart mineur.
je veux ma 2eme chance je vous jure jai changer me jugé pas je suis plus du tout le meme homme je veux representé la loi et empéché les jeune a faire les meme erreur que moi. je suis sur la liste complémentaire jattend la lettre lincorpo cest pour decembre jai trés peur. voila javai envi de le dire d'en parler je suis quelqun avec un coeur énorme je pense au bonheur des autres avant le mien les gens n'en revienne pas quand je leur dit mes erreur passé...
j'éspére quil vont me laisser ma chance ( cest le concours ads pour ile de france) donc je part a Paris si lenquéte ce passe bien pour les gens qui veule mon mail ou autre pour mapporter du soutien je le donne en mp ya pas de souci
Bitom
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Bitom »

Bonjour à tous, je veux aussi devenir gpx plus que tout mais je suis aussi inscrit au stic. J'ai été arrété il y a 4 ans pour vol par salarié, pas de garde à vue et je suis resorti avec un rappel à la loi.

En parcourant plein de forum et en voyant les commentaires je suis des fois rassuré et d'autre fois je me dis que c'est mort!

J'aimerais donc avoit vos avis svp et j'ai plusieurs questions:
-Est-ce que j'aurai plus de chance d'être pris si je fesais ADS et qu'ensuite je passais le concours en interne?
-Combien de temps doit-on rester ADS avant de passer le coucours?
-Est-ce que je dois tenter le coucours externe directement?

Je suis un peu perdu en fait avec tout ce que je lis. Des gens qui sont devenu gpx alors qu'ils étaient au stic pour des choses asser graves et d'autre qui ce sont vu refusé alors qu'ils y était pour des trucs nul! Franchement je ne sais plus à quoi m'en tenir.

En tout cas merci aux personnes qui prendront le temps de lire ce post et de répondre!
Flam67
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Flam67 »

Tu as assez bien résumé, certains ont été recalés pour pas grand chose, d'autres pris avec pire... Mais ça tu ne le sauras jamais avant d'y être confronté. Sache qu'il te sera toujours possible d'écrire au préfet pour faciliter son agrément. Par contre je ne peux pas te dire si rentrer en tant qu'Ads sera plus simple o pas au niveau des RG
karl974
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par karl974 »

bonjour , je vous demande de lire et de prendre au serieux ce que je dis je veux vraimet des reponses...j'en dort plus la nuit , voila mon histoire:
je m'appel karl j'ai 25ans je suis de l'ile de la reunion j'ai passé le concours d'ads jai réussi l'écrit en juillet l'oral en septembre et la visite médicale apte bien sur. J'ai été convoqué par un rg dun commissariat qui ma démandé de ramener un livret de famille et ma posé plein de question sur ma famille surtout. je voyé que ilavait un papier avec toute les connerie que jai fait etant jeune donc jai tous dis a mon sujet il ma dit que lui il fesai que regroupé les papier afin de faire lenquéte mais que c'est pas lui qui ce charger de ca.
je suis en attente dune ettre que je vai recevoir bientot avec la reponse jai pris initiative d'ecrire au préfet et au R.G qui vont s'occupé de mon dossier en fesan une lettre disan que je ne suis plus le meme homme et que ce metier est un réve un passion.
jai peur que ca ne passe pas je n'en dors plus la nuit je stress je suis sincére c'est mon réve ce metier je regrette vraiment mon petit passé de rebelle.
jai fait la demande d'éffacement du B2 car en 2008 jai fait un vol a l'étalage jétai complice mais peu importe cest pa précisé et au stic connu pour possession de chite (petit quantité) syphonage de voiture et tag mais des fait pour la plupart mineur.
je veux ma 2eme chance je vous jure jai changer me jugé pas je suis plus du tout le meme homme je veux representé la loi et empéché les jeune a faire les meme erreur que moi. je suis sur la liste complémentaire jattend la lettre lincorpo cest pour decembre jai trés peur. voila javai envi de le dire d'en parler je suis quelqun avec un coeur énorme je pense au bonheur des autres avant le mien les gens n'en revienne pas quand je leur dit mes erreur passé...
j'éspére quil vont me laisser ma chance ( cest le concours ads pour ile de france) donc je part a Paris si lenquéte ce passe bien pour les gens qui veule mon mail ou autre pour mapporter du soutien je le donne en mp ya pas de souci
Invité

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Invité »

Perso quand je suis rentré dans l'institution (moi je suis sous-officier de gendarmerie) on ne m'a pas appelé ni convoqué pour l'enquête. De toute façon je ne suis inscrit dans aucun fichier et je n'ai jamais eu à faire aux forces de l'ordre.

Mon point de vue personnel est que des anciens repris de justice n'ont rien à faire dans cette institution (que ce soit dans la justice, la police ou la gendarmerie). Si sans aucun pouvoir vous êtes déjà passé de l'autre côté de la ligne, que ferez-vous quand vous serez assermentés ?
Le jour ou vous rentrerez chez vous après une mutation, la population pourra dire : "Tiens ! Tu as vu, les anciens voyous finissent policiers !" Belle image pour l'institution...

De toute façon avec une inscription au stic ou au judex à part avec du piston y'a très peu de chance de passer, pour la gendarmerie c'était comme ça, j'ai déjà discuté avec un sous-off qui collationnait les infos pour les concours.

Moi ça me rassure de ne pas travailler avec d'anciens voyous, les forces de l'ordre doivent être irréprochables.

Si vraiment tu veux empêcher les jeunes de faire les mêmes bêtises que toi et bien tu peux faire éducateur dans les quartiers, ça correspond très bien au souhait que tu exposes.
Bitom
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Bitom »

Oui dans un sens je pense que tu as raison mais d'un autre je pense aussi que selon ce que tu as fait tu peux avoir le droit à une seconde chance! Je suis désolé mais il y des gens dans les forces de l'ordre et la justice qui n'ont jamais rien fait avant et qui maintenant son corrompu, abuse de leur pouvoir et font des bavures...Il n'y a qu'à regarder les infos en ce moment pour s'en rendre compte...

Donc pourquoi ne pas faire confiance à quelqu'un qui à réellement changé ou à quelqu'un qui a commis un petit déli étant jeune et immanture? Cela ne veut pas dire qu'il recommencera et il pourrait même faire un exellent policier!

Pourquoi faire confiance à un ancien meurtrier qui sort de prison au bout de 10 ans??? Si lui a le droit à une seconde chance alors pourquoi pas celui qui à commis qui un petit déli classé sans suite?

Et pourquoi les gens avec piston seraient de meilleurs personnes que les autres, même ceux ficher au STIC ou JUDEX?

Je comprend ton point de vue selon lequel un représentant de la loi se doit d'être irréprochable, mais dans ce cas il faudrait que les règles soient les mêmes pour tout le monde...hors ce n'est pas le cas!
Flam67
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Flam67 »

Y a petite et grosse betise hein.
Mais etre flic c'est avoir des responsabilités. C'est aussi avoir a faire face a de grosses tentations. Si en tant que citoyen "normal" quelqu'un cede a ses pulsions delictuelles, je n'ose pas imaginer ses reactions en tant que policier, avec les pouvoirs et opportunités qu'il aurait.
Une petite betise en tant que mineur pourquoi pas. Une grosse en tant qu'adulte c'est non.
Et si les fonctionnaires de police dérapent parfois alors qu'ils sont triés, imaginez le resultat avec des gens sur lesquels des doutes pesent deja.
Bitom
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Bitom »

Oui je sais qu'au fond tu as raison mais j'ai du mal à m'y faire parceque je sais que même si je réussi haut la main le concours j'ai un grand pourcentage de chance d'être refusé!

Pour prendre mon exemple oui j'ai fais une connerie mais à l'époque j'était immature je ne me rendais pas vraiment compte de l'impact que cela pouvait avoir et certains collègues le fesaient depuis longtemps tranquilement (ce qui n'excuse rien) pourtant j'ai regretté tout de suite et c'est moi-même qui me suis rendu et ai avoué à mon responsable et à la police (je travaillais dans un magasin de sport et j'avais changé 2 étiquettes pour payer un truc moins chère!!! nul je sais!!!).

Par la suite j'ai exercé 2 autres emploi où j'aurais pu me laisser tenter mais je ne l'ai jamais fait, j'avais accès à de la marchandise de valeur et à des chèques parfois sans ordre dessus et d'un montant important pourtant j'ai jamais rien fait car je ne suis pas comme sa. Vous aller dire "oui mais tu l'as fait"! C'est vrai et j'en suis pas fier mais je le regrette au plus haut point et je suis le premier à revenir à la caisse si la facture est moins élever que ce qu'elle devrait. A l'époque je ne savais même pas que ce j'ai fais s'appelait du vol par salarié!

Enfin bref... je suis partagé parcque je vous comprend et je suis d'accord mais je rêve d'intégrer la police donc je m'auto-flagèle!! j'aimerais pouvoir effacer ce que j'ai fait mais je ne peu pas et je ne lis pas vraiment de choses encourageantes. J'ai toujours fait passer le bien être des autres avant le mien et parcequ'un jour j'ai commis une erreur (pas si grave que ça je pense) je vois mes chances de faire le metier de mes rêves se réduire quasi à neant...c'est dur!
Flam67
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Flam67 »

Non mais te torture pas, une erreur ça arrive, c'est quand ça se répete que ça devient délicat. Le souci est que je ne pense pas que tu puisses connaitre à l'avance le résultat de ton enquete de moralité.
Donne toi à fond pour le concours, ensuite tu passeras devant un fonctionnaire des renseignements, tu auras tout le loisir de lui expliquer tout ça (ne cache rien, car s'il sait des choses que tu ne dis pas de toi même, c'est foutu) je pense que tu pourras le convaincre et que ça sera bon. Si ce n'est pas le cas et que le prefet t'envoie une lettre de refus, tu pourras toujours répondre à cette lettre en t'expliquant, en motivant (ça a marché pour beaucoup de gens)
Comme je l'ai dit, l'erreur est humaine et cette procédure n'est qu'un filtre pour que "n'importe qui" ne rentre pas dans la boite.
Bitom
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Bitom »

Merci pour ton encouragement!

Comme tu dis je vais me donner à fond et faire le max pour y arriver!

Je viens d'envoyer une lettre au CNIL pour avoir le droit d'accès indirect au STIC. On verra bien ce qu'ils me répondent et ce qu'il y a réellement d'inscrit.
dbrt11
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par dbrt11 »

Bonjour à tous !
Je suis nouveau sur ce forum remplis de conseils, témoignages et j'en passe !

Je suis actuellement en pleine préparation du concours gendarme de février 2013, et une seule question me hante depuis quelque temps...

En 2010, j'ai été interpellé pour détention de cannabis... J'ai donc eu à m'expliquer, fait de la garde à vue, et eu un rappel à loi. Ce stupéfiant n'était pas à moi, mais il se trouvait dans ma voiture, celui à qui ça appartenait à reconnu sans problème mais nous avons tout deux eu ce rappel à loi (moi pour détention, lui pour détention et consommation...).
J'ai parcouru toutes les pages de ce sujet, il semblerait que le meilleur recours soit d'écrire une lettre au préfet. Est-ce correct ? Si oui, avez des modèles de lettre et un site qui regroupe les adresses du bureau compétent ?

J'ai peur que durant l'enquête de moralité on me reproche ces faits et me recale sans même m'entendre ! Si le recours n'est pas d'écrire au préfet, savez vous s'il est possible de supprimer cette histoire du JUDEX ou du STIC, et comment ?
Merci à vous tous !
Flam67
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Flam67 »

Pour ce qui est des fichiers STIC ou Judex (enfin judex je suis pas sur, mais logiquement c'est pareil), il faut écrire à la CNIL.
Ecrire au préfet c'est quelque chose que tu devras (peut etre faire) apres avoir été recalé par ses services en fait.
En gros, passe le concours, obtiens le. Passe la visite RG, explique bien cette histoire. Et enfin, si JAMAIS tu reçois une lettre de refus d'agrément, seulement là tu écris au préfet pour lui rééexpliquer (et à ce moment là, si ton pote peut te faire une lettre qui atteste que c'est de sa faute c'est encore mieux)

Normalement ça devrait passer, mais il n'y a pas de regle et donc ça peut dépendre du préfet, voire de son humeur
dbrt11
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par dbrt11 »

Tu me rassure énormément là !
Donc si j'ai bien compris, pour espérer effacer mon nom de ces fichiers, il faut que j'écrive au CNIL ?
Et si ma demande n'aboutis pas, si je réussis le concours et seulement après refus d'agrément, je fais une lettre accompagné de celle de mon ami au préfet ?

Merci à tous.
dbrt11
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par dbrt11 »

Après un brève recherche, j'ai trouvé ceci qui pourrait en intéressé plus d'un :

La règle : pour les fichiers de police, c'est la CNIL qui effectue elle-même les vérifications souhaitées. Pour cela, il faut adresser au Président de la CNIL un courrier et y joindre une copie d'un titre d'identité.


Toute personne identifiée dans le STIC en qualité de personne mise en cause dans une enquête judiciaire ouverte à la suite de l’une des infractions donnant lieu à inscription au STIC (crime, délit et certaines contraventions de Ve classe) peut demander la rectification ou la suppression de la fiche la concernant en s’adressant au procureur de la République territorialement compétent ou au procureur général près la cour d’appel en cas de décision prononcée par cette juridiction, dans les cas suivants :
1/Les faits ayant donné lieu à l’enregistrement de la personne dans le STIC ont fait l’objet d’une requalification judiciaire (Ex : une procédure pénale à été ouverte pour vol aggravé ; le juge d’instruction ou la juridiction de jugement considère qu’il s’agit d’un vol simple).
2/ La personne concernée a été acquittée ou relaxée
3/ La personne concernée a bénéficié d’une décision de non-lieu ou d’un classement sans suite pour insuffisance de charges
4/ L’intéressé peut demander que la fiche le concernant soit complétée par une référence à cette décision ou soit même effacée. La mise à jour de la fiche est de droit ; en revanche, son effacement relève du pouvoir d’appréciation du procureur de la République qui peut s’y opposer.

Source CNIL
Flam67
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Flam67 »

dbrt11 a écrit :Tu me rassure énormément là !
Donc si j'ai bien compris, pour espérer effacer mon nom de ces fichiers, il faut que j'écrive au CNIL ?
Et si ma demande n'aboutis pas, si je réussis le concours et seulement après refus d'agrément, je fais une lettre accompagné de celle de mon ami au préfet ?

Merci à tous.
Oui voila c'est ça. Au préfet car c'est lui qui t'écrira pour te donner ou refuser l'agrément
Nyto62
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Nyto62 »

Bonjour a tous voila j'ai une petite question a posé :
J'ai un oncle qui est très connu des services de police et qui a fait de la prison, donc j'aurai voulu savoir si sa pouvait me poser probleme pour ce concours ?
Merci
Bravo51
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Bravo51 »

Il est fort possible que l'on te questionne sur le sujet. Il conviendra donc d'expliquer que son parcours "de criminel" n'a aucun impact négatif sur toi. A toi de faire comprendre à la personne qui t'interrogera, que c'est même l'effet inverse ;)
Nyto62
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Nyto62 »

Je pense que c'est une bonne solution oui merci a toi.
ParisienDu11eme
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par ParisienDu11eme »

Bonjour à tous,

Je souhaiterai m'inscrire au concours de Gardien de la Paix. Les inscriptions se font en ce moment. Le problème, c'est que plus jeune, à 18/19 ans, j'étais un peu trop fan du PSG (j'ai aujourd'hui 29 ans).

Lors d'un déplacement à Lyon en 2002, j'ai été interpellé avec une quinzaine d'autres supporters. Nous avons été entendu dans les locaux de la Police, puis j'ai reçu une convocation au Tribunal Correctionnel de Lyon. La raison de cette convocation était "doigt levé en direction des fonctionnaires de police" (bien que ce fut des gendarmes mobiles).

En 2003 j'ai donc dû redescendre à Lyon pour passer au Tribunal avec 4 autres supporters. Nous avons écopé d'une amende solidaire de 2800€ et d'un mois de TIG chacun. Il parait que la peine est relativement lourde pour un tel acte, mais le Tribunal de Lyon est parait-il un des plus sévère de France.

Sans vouloir me dédouaner, il ne s'agissait que d'un doigt levé, et dans l'ambiance, porté par l'effet de groupe, on ne s'en rend pas vraiment compte.

Bref, de l'eau a coulé sous les ponts comme on dit et je n'ai jamais eu d'autre incident de parcours.

Mais cet incident est-il rédhibitoire à une éventuelle carrière dans la Police ?
Romain94
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Romain94 »

Bonsoir,

Je vais en profiter pour poser une question.

Est ce que le fait d'avoir été carté dans un parti politique il y a quelques temps de cela, peut jouer négativement contre nous lors du passage devant les RG ?
Il n'y a jamais eu de problème particulier lors de mon année d'adhérence, juste simple membre, et puis je n'etais pas encore dans la maison il faut dire.

Merci de vos réponses.
clape79
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par clape79 »

Bonjour,
Je viens de passer pres de 4heures à lire les 706messages de cette discution à laquelle j'ai porté un grand interet.
Tout d'abord félicitations à ceux et celles qui ont eu la chance de reussir leur concours et je vous souhaite la meilleure reussite.
Voilà en 2007 j'ai été controlé positif au test d'alcoolémie à un taux delictuel
(conduite en etat d'ebrieté), j'ai simplement déplacé la voiture d'un ami parceque des jeunes s'amusaient à casser les retros. Bref pas de chance.
j'ai alors perdu mon permis, mon emploi et du coup mon appart. on peut appeler ca une triple peine...
Avec le temps on digére mais pas la gendarmerie car pour la deuxieme fois consécutive j'ai passé le concours de sous-officier et pour la deuxieme fois consécutive apres avoir passé toutes les epreuves et un avis tres favorable lors de l'entretien final, j'ai reçu ce méme courier "vous ne pouvez pretendre à aucun emploi au seinde lagendarmerie nationale".
Ma question est simple: serais-je confronté au méme refus catégorique pour les concours de gardien de la paix et de surveillant pénitentiaire??
Sachant que je n'ai jamais eu de casier judiciaire.
par avance merci.
Doubt
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Doubt »

Bonjour,

Concernant son fichage au STIC, voici ce qu'en dit le site de la CNIL :
Pour être fiché au STIC, il faut que soit ouverte une procédure pénale concernant :

> Une personne à l'encontre de laquelle sont réunis, pendant la phase d’enquête, des indices ou des éléments graves et concordants attestant sa participation à la commission d'un crime, d'un délit ou d'une des contraventions de 5e classe visées au décret du 5 juillet 2001
> Une victime de l’une de ces infractions.
Or, il y a quatre ans, j'avais été pris par un vigile pour le vol d'un article d'une vingtaine d'euros, fait que j'ai reconnu et article que j'ai réglé. Une erreur stupide sous l'impulsion du moment, passons, libre à vous de ne pas me croire si je vous affirme la regretter au possible. Quoi qu'il en soit, au vu des faits et considérant que je n'ai plus jamais entendu parler de cette histoire (aucune convocation devant un OPJ ni quoi que ce soit), ai-je à craindre d'être fiché au STIC et donc de risquer d'être jeté au concours de gardien de la paix (même si son fichage au STIC n'est pas un motif prévu au refus de ce concours, on ne peut nier que ça ne jouerait pas en ma faveur) ? En effet, vu les informations du site de la CNIL, il faut pour être fiché une "phase d'enquête" qui n'a à ma connaissance jamais eu lieu ?
pample
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par pample »

comment veux tu être au stic si t'es jamais aller dans un commissariat pour une affaire...
Romain94
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Romain94 »

pample a écrit :comment veux tu être au stic si t'es jamais aller dans un commissariat pour une affaire...
Exact. Si tu as réglé ton "vol" sur place et que tu n'a pas été emmené au commissariat, ni aucune convocation, c'est que l'affaire en est resté là.
Donc tu es inconnu des services de police encore à l'heure actuelle.
Tu n'a rien à craindre de ce côté là.
Doubt
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Doubt »

pample a écrit :comment veux tu être au stic si t'es jamais aller dans un commissariat pour une affaire...
Le vigile, suite à mes questions, m'avait averti que je risquais d'y figurer, mais peut être pensait-il alors que des suites seraient survenues. De plus, le fait d'avoir signer la fameuse lettre plainte reconnaissant les faits me faisait penser que, peut être, cela suffisait.

Quoi qu'il en soit merci infiniment, me voila rassuré, et bonne chance à tous pour votre concours :)
sebbauer
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par sebbauer »

Bonjours à tous,

Je me permets de vous poser, ici, une question qui me turlupine ^^ : Comment sait-on si on a réussit cette fameuse enquête de moralité ? Ou alors nous avertissent-ils si on échoue ?

Merci d'avance.
pample
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par pample »

tu le sauras quand tu recevras ta lettre définitive d'admission au concours, qui te dit en gros que tu as satisfait au concours, à la visite médicale et à l'enquête, que maintenant le prochain courrier que tu recevras sera pour l'entrée en école.

Ca mentionne aussi le salaire moyen d'un élève gardien, et qu'ils vont s'arranger ( mensonges ) pour te faire aller dans une école proche de chez toi.
js_olivier
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par js_olivier »

Nyto62 a écrit :Bonjour a tous voila j'ai une petite question a posé :
J'ai un oncle qui est très connu des services de police et qui a fait de la prison, donc j'aurai voulu savoir si sa pouvait me poser probleme pour ce concours ?
Merci
Je connais personnelement un collègue dont l'oncle est fiché au grand banditisme et a passé 14 ans à l'ombre pour de multiples vols avec usage d'une arme (avec échange de coups de feux avec la police) et comme je disais, c'est un collègue !

Par contre il est évident qu'on va te poser des questions sur la relation que tu peux avoir avec lui et ce que tu en penses, à toi de gerer à ce moment
js_olivier
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par js_olivier »

sebbauer a écrit :Bonjours à tous,

Je me permets de vous poser, ici, une question qui me turlupine ^^ : Comment sait-on si on a réussit cette fameuse enquête de moralité ? Ou alors nous avertissent-ils si on échoue ?

Merci d'avance.
cette enquête sert à l'administration pour savoir si elle va recruter une personne qui n'est pas connue défavorablement des services de police ou de gendarmerie pour des infractions commises ou l'appartenance à des groupes se relevant de la mouvance anarchiste ou de l'islam radicale.

en théorie, la réponse tu dois la connaître
ralflorino
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par ralflorino »

Bonjour

voila j'explique mon cas:

Il y a 15 ans en 1998 j'ai été condamné pour un vol a 60 heures de tig..
En 1999 j'ai été recruté dans un commune comme agent technique , j'ai donc fait effacé mon casier n°2 et donc cela fait 14 ans que je suis agent territorial.
Je viens d'etre recruter en détachement interne dans la police municipal de ma commune.
Et donc mon assermentation vient d'etre demander..
je n'ai plus de casier n°2 et le n°1 a (normalement)été effacer par la réhabilitation de plein droit (avant le 7 mars 2008 la réhabilitation effaçait le casier n°1) et j'ai verifier par la cnil je ne suis pas fiché au STIC.

Voila je suis dans l'angoisse...
Que pensez vous de mon cas?
forzapolicia
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par forzapolicia »

Bonjour, j'aimerai savoir si, lors de l'enquête de moralité, notre famille est contzcté ou si il s'agit seulement d'un rendez vous au commissariat avec les personnes en charge de l'enquête ? Enfin, que vérifie t'il ? Seulement le casier judiciaire ou est ce une enquête général, sur plusieurs détails de notre vie ?
sulfurus
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par sulfurus »

C'est moi ou tout le monde est passé?
flyfaraway
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par flyfaraway »

Salut!
Mon "ex conjoint" a déposé une plainte contre moi pour menace avec un couteau (c'était un affrontement violent, il m'a poussée hors de moi et porté des coups... Bref).
De mon côté, j'étais assez destabilisée et je n'ai pas porté plainte malgré les coups. Depuis, il m'a fait chanter en disant qu'il retirerait sa plainte si je quittais notre domicile, ce que j'ai fait pour me préserver du concours.

Certains pourraient-ils me dire si cette plainte, effective (sans jugement pour le moment) ou retirée, pourrait avoir des conséquences sur l'enquête de moralité?

Merci beaucoup!
DragonPhoenix
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par DragonPhoenix »

Bonjour,
quitte a repasser le concours j'aurai aimé partir l'esprit tranquille vis à vis de mon casier judiciaire, visiblement on peut demander un extrait du bulletin N°3 ( heu normalement je m’inquiète pas à ce niveau là) mais peut-on obtenir un extrait du bulletin N°2 ou un commissariat peux-t-il nous confirmer qu'il ne comporte rien ?

Merci d'avance.
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