Concours 2021 d'accès au grade de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion de la Vendée

[concours]

la période de retrait des dossiers, du 9 mars 2021 au 14 avril 2021, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site internet www.cdg37.fr.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 22 avril 2021.

Arrêté du 20 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion de la Vendée - session 2021

NOR : TERB2103333A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte
JORF n°0027 du 31 janvier 2021
Texte n° 34
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 195,5 Ko
Version initiale
Article

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée en date du 20 janvier 2021 :
I. - Les concours externe, interne et 3e voie sont ouverts pour le recrutement des rédacteurs territoriaux, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée pour le compte des départements de la Vendée et de la Loire-Atlantique. Le nombre total de postes ouverts s'élève à 100 répartis comme suit : 40 postes au titre du concours externe, 50 postes au titre du concours interne et 10 postes au titre du 3e concours.
II. - Les dossiers de candidature pourront être téléchargés du 9 mars 2021 au 14 avril 2021 directement sur le site internet du centre de gestion : www.maisondescommunes85.fr ou dans les locaux du centre de gestion de la Vendée par le biais d'une préinscription sur un ordinateur mis à disposition à cet effet par le service concours et examens.
Exceptionnellement, en cas d'impossibilité de se préinscrire par internet directement ou avec l'aide du service concours et examens, une demande par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) pourra être effectuée : adresser une demande écrite individuelle comportant les nom et adresse du demandeur, numéro de téléphone, adresse e-mail au Centre de gestion de la Vendée, 65, rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon cedex. Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé.
Ces préinscriptions ne seront considérées comme inscription qu'à réception, par le centre de gestion de la Vendée, du dossier imprimé à l'issue de la préinscription. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
III. - Les dossiers devront être retournés par voie postale à l'adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée, au plus tard le 22 avril 2021 (le cachet de la poste faisant foi) ou jusqu'à 17 h 30 en cas de dépôt sur place.
Tous les dossiers postés ou déposés après le 22 avril 2021, insuffisamment affranchis, faxés ou transmis par messagerie électronique, photocopiés ou recopiés seront refusés. Tout incident dans la transmission du dossier, quelle qu'en soit la cause (perte, retard …) entraînera un refus d'admission à concourir.
Tout document qui ne serait que l'impression de la page d'écran (de la pré-inscription) ou la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera rejeté.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée ne validera l'inscription du candidat qu'à réception du dossier d'inscription exclusivement dans les conditions et les délais fixés ci-dessus.
Les candidats ne pourront plus modifier leur choix de voie de concours ou d'épreuve dans lesquelles ils souhaitent concourir après la clôture des inscriptions, fixée le 22 avril 2021.
Conformément à l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, lorsque plusieurs centres de gestion organisent un concours permettant l'accès à un emploi d'un même grade dont les épreuves ont lieu simultanément, les candidats ne peuvent pas figurer sur plusieurs listes des admis à participer, quelles que soient les voies d'accès au concours prévues. Les modalités d'application du présent alinéa sont précisées par décret.
IV. - Pour être admis à concourir le candidat doit :


- posséder la nationalité française ou celle de l'un des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- se trouver en position régulière au regard des obligations du service national de l'Etat dont il est ressortissant.


En cas de succès au concours, le candidat devra justifier, auprès de l'autorité territoriale désirant le nommer, n'avoir subi aucune condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions, jouir de ses droits civiques dans l'Etat dont il est ressortissant et remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.
En outre, le candidat doit :


- Concours externe : être titulaire d'un baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme homologué au niveau 4 (anciennement niveau IV) ou justifier d'une qualification reconnue comme équivalente, par le centre de gestion organisateur du concours, à l'un de ces titres ou diplômes.


Les candidats, qui ne possèdent pas les diplômes requis, peuvent être autorisés à s'inscrire au concours externe, à condition de justifier de qualifications au moins équivalentes ou d'activités professionnelles équivalentes. La demande d'équivalence doit être effectuée auprès du centre organisateur avant la date de clôture des inscriptions.
Sont toutefois dispensés des conditions de diplôme :


- les parents d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement ;
- les sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l'année du concours par le ministre chargé des sports.


- Concours interne :
- être fonctionnaire, agent public des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national à la date de clôture des inscriptions, à la date de clôture des inscriptions.
- et compter au moins quatre ans de services publics au 1er janvier 2021.


Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, dans les conditions fixées par le 2 de l'article 36 de loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.


- Troisième concours : justifier, au 1er janvier 2021, de l'exercice pendant quatre ans au moins d'une ou plusieurs activités professionnelles de droit privé, quelle qu'en soit la nature, ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale, ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association.


La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public. Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires soient prises en compte pour l'accès à ces concours.
Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.
La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée.
V. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la règlementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé qui ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
Le service concours adressera la liste des médecins agréés du département du candidat, ainsi que le certificat médical type à compléter par le médecin agréé.
Ce certificat médical, établi moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves, mentionnera la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.
Le candidat devra fournir le certificat médical du médecin agréé au plus tard 6 semaines avant le déroulement de la première épreuve, soit le 2 septembre 2020.
VI. - Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 14 octobre 2021.
Des centres d'épreuves seront ouverts, en fonction du nombre de candidats inscrits.
Les candidats devront se conformer strictement aux centres d'épreuves indiqués sur leur convocation. S'ils se présentent dans un autre lieu, ils ne seront pas admis à concourir.
VII. - La vérification des dossiers d'inscription aux concours externe, interne et 3e voie se fera après les épreuves. Aucune vérification de dossiers d'inscription ne sera faite par le centre de gestion de la Vendée à réception du dossier du candidat, même sur demande. Dès lors, aucune relance de pièce(s) ne sera effectuée par le centre de gestion de la Vendée à ce moment.
Les candidats sont autorisés à prendre part aux épreuves sous réserve :


- de l'exactitude des renseignements demandés au dossier et qu'ils ont fournis ;
- et d'avoir transmis et signé l'ensemble des pièces demandées au dossier d'inscription ;
- et de remplir les conditions pour se présenter au concours.


La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves écrites d'admissibilité est fixée par l'arrêté des admis à concourir sous réserve, établi par l'autorité qui organise le concours, soit le centre de gestion de la Vendée.
Dès lors, si leur dossier d'inscription est incomplet au moment du dépôt, les candidats doivent produire avant le début de la 1re épreuve (soit le 14 octobre 2021) la ou les pièces justificatives qui manqueraient à leur dossier. Ces pièces seront rajoutées à leur dossier d'inscription en vue de leur instruction.
Toutefois, conformément à l'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 , les candidats au concours externe devront fournir au plus tard à la date d'établissement de la liste d'admission soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes.
Il est instamment recommandé aux candidats de vérifier les diverses mentions de leur dossier et de vérifier avec le plus grand soin qu'ils répondent à toutes les conditions d'inscription aux concours.
VIII. - La levée de réserve se fera au terme de l'instruction des dossiers d'inscription, après les épreuves.
Ainsi, en cas de non-respect par un candidat des conditions à remplir pour s'inscrire au concours ou de non-conformité de son dossier d'inscription, le candidat sera déclaré non admis à concourir, même après avoir passé les épreuves et ne pourra donc pas avoir communication de sa copie et de ses bordereaux de notation.
IX. - Par arrêtés séparés, pris ultérieurement, seront précisés : le nom des membres du jury, des correcteurs et des examinateurs, la date, les horaires et le lieu des épreuves et des réunions du jury.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée.