[ORAL] Questions et Mise en situation - session 2014 -

Concours commun d'agents administratifs des finances publiques et d'agents de constatation des douanes
Pour voir une sélection de livres de préparation au concours commun, cliquez ici
marioutche
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par marioutche »

Angiedu87 a écrit :Quelles sont les choses pardon ...
bonjour,

dans les grandes lignes

- les missions de la DGFIP
- les droits et obligations des fonctionnaires
- vos motivations
- de l'actualité fiscale
- les IFU et pourquoi
- connaître la DGFIP

voilà à peu près ce qu'il faut savoir :mrgreen:
Cyril
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Cyril »

Bonjour Marioutche ,que veux tu dire par : IFU et pourquoi ?
hermine
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par hermine »

Interlocuteur Fiscal Unique

pour les usagers professionnels et aussi les usagers particuliers

Cette mise en place d'un interlocuteur fiscal unique a été l'un des axes majeurs de la fusion

Quand tu te rends dans un SIP, tu y trouves normalement (car quelques inégalités sur le territoire ...) des agents des deux ex-filières, tu n'as plus besoin de te déplacer sur un autre site

(Avant, tu devais parfois te rendre au Centre des Impôts pour recalculer ton impôt en cas d'erreur, puis te rendre dans une Trésorerie, pour ajuster ton contrat de mensualisation en conséquence, par exemple ; aujourd'hui, tout se fait au même endroit).

Tiens, pendant que j'y suis, vous pouvez aussi aborder la modernisation de la Fonction Publique :mrgreen:
http://www.modernisation.gouv.fr/
(euh, je vais le repréciser ... c'est en bonus .... N'APPRENEZ RIEN PAR COEUR !! c'est clair, là ? :mrgreen: c'est juste pour ceux qui ont ENVIE d'en savoir plus ... pas de panique ... no stress ... zen ... je ne sais plus comment le dire ...)
hermine
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par hermine »

Désolée Cali je crée un 2e message exprès, pour aborder une autre notion (toujours pour ceux que ça intéresse ...) :

La DGFIP a en effet mis en place une démarche de simplifications, depuis fin 2012 je crois :
- en interne, pour rationaliser les tâches des agents et diminuer leur charge de travail (vous n'avez pas besoin de le savoir ni de l'évoquer puisque vous n'êtes pas internes)
- en "externe", dans ses relations avec les usagers : dématérialisations (démarches sur internet, améliorations apportées à la déclaration de revenus en ligne, améliorations de l'appli sur smartphone), allègement de certaines formalités, ...

La DGFIP est une administration moderne, eh oui :cool:
Si vous avez déjà pu utiliser l'un de ces services (télédéclaration, par internet ou par smartphone, dites-le !! ce sera un bon exemple !).

Et les usagers sont contents (la plupart :mrgreen: ) : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... PopUp=true


Et sinon, cette année, plus d'un Français sur trois a déclaré ses revenus en ligne :mrgreen: (quand va-t'on nous remettre les smileys qui sourient sans se décrocher la mâchoire ... :roll: ) :
:arrow: 14,7 millions de déclarations des revenus en ligne en 2014.
:arrow: "La déclaration en ligne s’inscrit également dans une démarche éco-responsable. Pour 2015, près de 4 millions d’usagers ont choisi la déclaration et l’avis d’impôt sur le revenu 100 % électroniques. Au total, ce sont près de 400 tonnes de papier qui seront économisées, soit le double par rapport à 2014.
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, saluent ces résultats. Ils traduisent l’engagement de la direction générale des Finances publiques dans le développement des services numériques, toujours plus accessibles et répondant mieux aux attentes des usagers. C’est cette volonté de modernité et de simplification que les ministres entendent encourager dans une démarche plus globale de modernisation de l’action publique."

Quand je vous le disais !
hermine
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par hermine »

Et dernière chose : connaissez le nom des Ministres ... ce type de questions tombe à l'oral !
Et lisez au moins les principales missions de chaque Ministère (vous pouvez faire quelques fiches succintes, mais de quelques lignes seulement ; n'imprimez pas tout ça, ça n'est pas utile).

http://www.economie.gouv.fr/les-ministeres

Et le nom du Directeur actuel de la DGFIP : M. Bruno PARENT
http://www.economie.gouv.fr/les-ministe ... financiers
Cyril
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Cyril »

Merci Hermine, j'ai eu un blanc avec IFU ,il vaut mieux l'avoir maintenant que le jour J ,dur dur ce matin !!!!
hermine
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par hermine »

Pas de souci ... Et en même temps, un IFU c'est aussi l'une des parties d'un SIE :mrgreen: par extension ...
Par exemple, un SIE sera divisé en 2 : l'IFU 1 et l'IFU 2 (en général, la répartition des dossiers sur chacun est faite de manière géographique).
En SIP, on parle de secteur d'assiette (rappel : assiette = base de calcul d'un impôt). SAID ... Secteur d'assiette des impôts directs. C'est indiqué sur ton avis d'imposition sur le revenu (et celui de ta taxe d'habitation, dans la zone "qui contacter").

Sinon c'est moi qui remercie les candidats ici ...
; - )
Car ce que j'écris, je le connais déjà, mais ça me fait de bonnes révisions pour mon propre oral (inspecteur) et je ne maîtrise pas tout (rassurez-vous, je ne connais pas par coeur les missions de chaque ministère ...), du coup vos questions m'aident moi-même à réviser ; et je vais encore plus dans le détail que ce que j'écris ici, je ne vous dis pas la tête de mes fiches ... ! :mrgreen:

Comme il s'agit d'un "examen professionnel", je n'ai pas le droit à l'erreur sur ce genre de sujets ... (donc si quelqu'un lit une bourde de ma part, dites-le moi ! :mrgreen: normalement non, car lorsque je ne sais pas, je ne réponds pas ... mais on ne sait jamais, personne n'est infaillible).
marioutche
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par marioutche »

je vois que Hermine a répondu à ta question cyril :mrgreen: elle est rapide dit donc :mrgreen:
marioutche
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par marioutche »

Cyril a écrit :Bonjour Marioutche ,que veux tu dire par : IFU et pourquoi ?

Hermine a été plus rapide que moi :mrgreen:
sisyphe13
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par sisyphe13 »

Merci marioutche de ta réponse

1/Oui je dirais comme toi pour facebook sauf que je pense que le fait d’être ami avec son chef sur facebook pourrait entrainer des jalousies vis-à-vis des autres collègues ?
Ex : lui il est ami avec le chef etc… non ?

2/Oui mais en ce qui concerne la tva sur la rénovation ils indiquent dans le lien que cela ne bénéficie qu’aux entreprises,

http://www.capital.fr/finances-perso/ac ... 015-967346

voir ce lien où on ne parle que des entreprises.. :

4. Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation

Les travaux engagés par une entreprise pour rénover un logement ancien bénéficient d'un taux de TVA réduit. Celui-ci est fixé à 10% depuis le 1er janvier 2014, voire 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique, contre 20% pour le taux de TVA classique.

Coût pour 2015 : 2,9 milliards d'euros
Evolution par rapport à l'année précédente : -9,3%
Nombre de bénéficiaires en 2013 : 312.000 entreprises

Donc un particulier a toujours du payer de la tva à 19,6% (ou 20%) sur la rénovation ?



3/D’accord mais que répondriez vous à la question : Est-ce que ça vous dérangerait de travailler dans les douanes ?

Si on répondait oui alors qu’il s’agit du même ministère ça ne fait pas terrible je trouve… c'est quand même mieux de dire que ça nous plairait


4/je ne comprends pas bien la fiscalité des revenus du capital malgré mes recherches, si quelqu’un pouvait un peu me guider ou m’ouvrir les yeux à ce sujet que j’ai un peu de mal à comprendre… :
« je ne suis pas experte en économie j'ai plutôt eu des modules d'économie sociale, géographie économique que sur la fiscalité de plus étant encore rattachée à la déclaration de mes parents je suis un peu larguée..j'ai déjà fait des recherches google etc mais je tombe sur des définitions et des textes un peu théoriques

en gros fiscalité du travail = cotisations sociales (pas dgfip) + ir (dgfip), donc la dgfip gère la fiscalité du travail puisqu'elle gère l'impôt sur le revenu

fiscalité du capital = vente d'immeubles ? placements sur des comptes ?
actions, bourse

qui sont soumis à la csg il me semble (prélèvements sociaux) + dgfip pour la partie ir ?
car en gros sans avoir vu dans le détail une déclaration tous les revenus de nos comptes bancaires sont soumis à une imposition lorsque l'argent est placé à tant de % ?
(suis-je loin du compte ?)

et c'est parla même occasion la même raison qui fait que des gens allaient (car ça semble s'être apaisé) ouvrir un compte en suisse, pour que l'argent déposé (donc qu'ils ont placé à tant de % ) , donc que ces gains échappent au fisc français ?
(je ne suis pas du tout sûre de moi) »


5/je crois que c'est bien ça , ce n'est plus l'individu qui payerait 75% d'impôts mais l'entreprise

Ok dans ce cas je trouve ça un peu girouette de la part du gouverment, un jour c’est au salarié de payer 75% et l’autre à l’entreprise mais bon ça n’a plus l’air très étonnant ce qu’il se passe…


6/Oui en gros il n’y a rien non plus qui remplace vraiment l’écotaxe ça ne m’étonne plus non plus…

merci
Cyril60
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Cyril60 »

Non mais la question super pointue sur la TVA sur les travaux de rénovation, soyons clair : ON S'EN FOUT :
- c'est un concours d'agent, pas d'inspecteur
- c'est un concours externe
- c'est une question de droit fiscal pur

Pour chacune de ces trois raisons, on ne te posera pas cette question. Au pire, on peut te demander ce que tu penses des changements en matière d'impôt ou de citer une mesure fiscale récente et tu peux parler de ça. Je le rappelle, l'oral n'est pas un oral de droit fiscal (ou de comptabilité des collectivités locales) mais un oral de motivation. On ne va pas évaluer tes connaissances en droit fiscal.

Et si tu veux quand même la réponse, il ne faut pas confondre deux choses : le redevable légal et le redevable réel de la TVA. C'est le particulier qui paie la TVA, pas l'entreprise ; celle-ci la collecte et la reverse à l'Etat (cette petite distinction peut en revanche faire bon effet à l'oral si tu es amené à la placer). Le particulier qui emploie l'entreprise paiera à celle-ci de la TVA à taux réduit s'il emploie une entreprise pour ses travaux, à taux normal s'il achète les matériaux et fait les travaux lui-même ; et l'entreprise reversera la TVA, quel que soit son taux. Mais ce sont des choses que tu apprendras lors de ta formation si tu es affecté en fiscalité des professionnels.

Et même chose pour la question 4 : ça n'a pas d'intérêt pour ton oral, ne perds pas ton temps là-dessus. Surtout qu'effectivement, tu te mélanges un peu les pinceaux sur ce sujet et que ce serait très long à expliquer.

Les infos et les liens donnés par Hermine sont en revanche très intéressants et utiles. Travaille plutôt la-dessus pour l'oral.
Dernière modification par Cyril60 le 12 déc. 2014 13:38, modifié 1 fois.
marioutche
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par marioutche »

hermine a écrit :Interlocuteur Fiscal Unique

pour les usagers professionnels et aussi les usagers particuliers

Cette mise en place d'un interlocuteur fiscal unique a été l'un des axes majeurs de la fusion

Quand tu te rends dans un SIP, tu y trouves normalement (car quelques inégalités sur le territoire ...) des agents des deux ex-filières, tu n'as plus besoin de te déplacer sur un autre site

(Avant, tu devais parfois te rendre au Centre des Impôts pour recalculer ton impôt en cas d'erreur, puis te rendre dans une Trésorerie, pour ajuster ton contrat de mensualisation en conséquence, par exemple ; aujourd'hui, tout se fait au même endroit).

Tiens, pendant que j'y suis, vous pouvez aussi aborder la modernisation de la Fonction Publique :mrgreen:
http://www.modernisation.gouv.fr/
(euh, je vais le repréciser ... c'est en bonus .... N'APPRENEZ RIEN PAR COEUR !! c'est clair, là ? :mrgreen: c'est juste pour ceux qui ont ENVIE d'en savoir plus ... pas de panique ... no stress ... zen ... je ne sais plus comment le dire ...)
je n'apprendrai pas par cœur :mrgree: j'ai déjà la tête comme une pastèque :mrgreen:
Cyril
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Cyril »

Le recouvrement de la TVA se fait bien en SIE ? Et la TVA est bien un impôt indirect ?
Cyril60
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Cyril60 »

Oui (assiette et recouvrement) et oui.
Cyril
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Cyril »

Merci Cyril60 ,encore une dernière question que veut dire impôt par voie de rôle ?,j 'ai vu sur les avis d 'imposition ou les taxes d 'habitation des numéros de rôle
hermine
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par hermine »

Cyril a écrit :Merci Cyril60 ,encore une dernière question que veut dire impôt par voie de rôle ?,j 'ai vu sur les avis d 'imposition ou les taxes d 'habitation des numéros de rôle
Un rôle, c'est, en gros, un ensemble d'avis d'imposition et des contribuables concernés.

Il indique les impôts à recouvrer et en même temps c'est un titre exécutoire, de part la décision du préfet (si les sommes ne sont pas recouvrées, des poursuites peuvent être engagées).

(L'avis d'imposition, c'est un extrait de ce rôle ; il informe un contribuable bien particulier, sur l'impôt et la somme que lui seul doit payer).

Que les collègues de la filière GP n'hésitent pas à compléter ! Je ne suis pas une spécialiste.
marioutche
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par marioutche »

je ne pense pas qu'ils iront demander ça aussi :mrgreen: mais bon voilà ce que j'ai trouvé :mrgreen:

Les rôles sont les titres exécutoires en vertu desquels les comptables publics effectuent et poursuivent le recouvrement des impôts directs (impôts d'État et impôts locaux) et taxes assimilées ( TH TF IR ...).

et au cas ou voilà une autre définition :mrgreen:

Un titre exécutoire est un acte juridique constatant une créance et permettant au créancier d'en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d'exécution.

Voilà définition trouvée sur google :mrgreen: car google est mon ami :mrgreen:
marioutche
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par marioutche »

je vois que hermine m'a encore devancé :mrgreen:
Cyril
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Cyril »

Merci Hermine et Marioutche , voilà pourquoi je me suis posé cette question ,si on me demande les missions des agents de la DGFIP et que je réponds assiette et recouvrement des impôts par voie de rôle,j 'avais peur que le jury rebondisse sur :par voie de rôle .Maintenant j 'ai la réponse ,merci les filles !!!!!
cali4
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par cali4 »

Évite de dire "par voie de rôle" ainsi on n'ira pas te taquiner la dessus.
Perso, je suis en GP et je n'ai jamais fais de recouvrement de l’impôt. J'ai découvert ce qu'était le recouvrement des impôts par voie de rôle ainsi que le cheminement du rôle une fois à l'école en tant que contrôleur. Je suis entrée à la DGFIP en tant qu'agent donc on peut très bien être agent et ne pas savoir ce que c'est. :mrgreen:
Cyril60
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Cyril60 »

Oui, vous vous posez trop de questions (ce que je peux comprendre) mais surtout pas les bonnes : on ne vous demande pas d'être des spécialistes de la fiscalité et de la comptabilité publique. Juste de savoir à peu près de quoi il s'agit et de vous tenir au courant de l'actualité sur ces sujets pour montrer que vous vous intéressez à votre futur métier On reparle de la retenue à la source par exemple : sachez de quoi il s'agit, lisez quelques articles et faîtes-vous une opinion pour pouvoir la défendre. Mais n'apprenez pas les détails de l'assiette ou du recouvrement de l'impôt
sisyphe13
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par sisyphe13 »

merci cyril de tes réponses, oui peut être que certaines de mes questions sont trop poussées mais en voyant les questions des années précédentes il y avait l'air d'y avoir quand même des questions assez techniques même si je me doute bien qu'on est davantage évaluée sur sa présentation )

Il me reste la question des douanes où j'ai un peu de mal : si on me demande par exemple si cela me plairait de travailler dans les douanes ou pourquoi je n'ai pas candidatée dans les douanes, étant donné qu'il s'agit du même ministère il vaut quand même mieux répondre que les douanes nous intéressent aussi mais qu'on n'a pas pu candidater à tous les concours , enfin c'est ce que je pense le mieux non ? même si ça reste une question personnelle évidemment...
cali4
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par cali4 »

Tu ne peut pas concourir aux douanes et à la DGFIP c'est un concours commun mais les listes sont bien distinctes. C'est soit l'un soit l'autre.
esmeralda
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par esmeralda »

Bonjour,

Dans certains Ministères apparemment on peut refuser le concours si on est admis est-ce le cas pour celui-là ? Peut-on accepter le concours sans savoir notre affectation ? Bref comment ça marche si on est admis au concours.

Merci pour vos réponses.
Oui tu peux refuser le bénéfice du concours si tu es admis.
Tu auras connaissance de ton affectation bien après avoir accepter le bénéfice du concours et à tout moment tu peux refuser le bénéfice du concours sans aucune incidence.
esmeralda
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par esmeralda »

Donc une personne qui a le concours peut l'accepter et ensuite le refuser si le lieu d'affectation ne lui convient pas ! et sans aucune incidence !!?? pourquoi ils attendent pas pour demander si les personnes souhaitent le bénéfice du concours ?
Cela permet de l'espoir pour ceux qui sont sur liste complémentaire alors dans ce cas.
sisyphe13
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par sisyphe13 »

cali4 a écrit :Tu ne peut pas concourir aux douanes et à la DGFIP c'est un concours commun mais les listes sont bien distinctes. C'est soit l'un soit l'autre.
Bonjour cali merci de ta réponse en effet c'est bien ce qu'il me semblait donc il n'y aurait pas de question piège à ce sujet, je devais être tombée sur un témoignage d'1 inscrit au concours commun qui disait qu'on lui avait posé cette question là mais ça devait dater d'il y a quelques années et à l'époque c'était peut être moins clair au niveau des choix ou on pouvait peut être être affectée aux 2 s'il manquait des places en dernière minute ? enfin bref ce n'est pas grave.


1/je reposte la mise en situation peut-on être ami avec son chef sur facebook ? j'ai lu le témoignage de quelqu'un qui avait eu la question et sans donner la bonne réponse il avait répondu oui et le jury n'aurait pas trop apprécié... enfin bref je répondrais non même si je ne vois pas tellement où est le problème

2/quand il manque de l'argent dans la caisse c'est à notre supérieur qui est responsable pécunièrement de remettre l'argent dans la caisse... certes mais comment cela se concrétise sur le terrain ?

ex : jour 1 je suis à la caisse je fais une erreur lambda finalement il manque de l'argent dans la caisse c'est donc à mon supérieur (un contrôleur) puisque je suis agent de remettre l'argent dans cette caisse de sa poche ?

toujours pour cet exemple jour 2 ce n'est plus moi mais une autre de mes collègues qui fait une erreur ou alors sans trop savoir pourquoi on se retrouve aussi avec de l'argent en moins, ça sera cette fois au supérieur de ma collègue (un autre contrôleur ou le même que le mien s'il n'y en a pas beaucoup ?) de remettre l'argent dans cette caisse de sa poche ?

jour 3 : encore une collègue différente qui s'occupe de la caisse toujours une erreur donc 'est au responsable de celle-ci ( le contrôleur numéro 3 on l'appellera ) de remettre cette fois-ci de l'argent dans la caisse de sa poche ?

j''avoue être un peu perdue dans cette affaire... à moins qu'un contrôleur ait sous sa responsabilité toute une équipe d'agent dans ce cas ça serait plus simple.. merci
Boubou2512
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Boubou2512 »

Cela m'étonnerait que qui que ce soit ait à mettre de sa poche dans la caisse !!!
cali4
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par cali4 »

sisyphe13 a écrit :
Bonjour cali merci de ta réponse en effet c'est bien ce qu'il me semblait donc il n'y aurait pas de question piège à ce sujet, je devais être tombée sur un témoignage d'1 inscrit au concours commun qui disait qu'on lui avait posé cette question là mais ça devait dater d'il y a quelques années et à l'époque c'était peut être moins clair au niveau des choix ou on pouvait peut être être affectée aux 2 s'il manquait des places en dernière minute ? enfin bref ce n'est pas grave.
En 2009, il était possible de concourir aux deux, j'ai moi même été reçue aux deux administrations et j'ai du faire un choix. Mais ce fut tellement le bazar que ce fut la seule et unique fois que l'on pouvait concourir pour les douanes et la DGFIP en même temps.

1/je reposte la mise en situation peut-on être ami avec son chef sur facebook ? j'ai lu le témoignage de quelqu'un qui avait eu la question et sans donner la bonne réponse il avait répondu oui et le jury n'aurait pas trop apprécié... enfin bref je répondrais non même si je ne vois pas tellement où est le problème
C'est ton supérieur hiérarchique pas ton pote, il faut savoir que beaucoup de A, A+ et A++ apprécient que l'on respecte la hiérarchie d’où l'attitude du jury qui n'a pas trop apprécié. A mon avis

2/quand il manque de l'argent dans la caisse c'est à notre supérieur qui est responsable pécuniairement de remettre l'argent dans la caisse... certes mais comment cela se concrétise sur le terrain ?

ex : jour 1 je suis à la caisse je fais une erreur lambda finalement il manque de l'argent dans la caisse c'est donc à mon supérieur (un contrôleur) puisque je suis agent de remettre l'argent dans cette caisse de sa poche ?

toujours pour cet exemple jour 2 ce n'est plus moi mais une autre de mes collègues qui fait une erreur ou alors sans trop savoir pourquoi on se retrouve aussi avec de l'argent en moins, ça sera cette fois au supérieur de ma collègue (un autre contrôleur ou le même que le mien s'il n'y en a pas beaucoup ?) de remettre l'argent dans cette caisse de sa poche ?

jour 3 : encore une collègue différente qui s'occupe de la caisse toujours une erreur donc 'est au responsable de celle-ci ( le contrôleur numéro 3 on l'appellera ) de remettre cette fois-ci de l'argent dans la caisse de sa poche ?

j''avoue être un peu perdue dans cette affaire... à moins qu'un contrôleur ait sous sa responsabilité toute une équipe d'agent dans ce cas ça serait plus simple.. merci

C'est le comptable public (trésorier) qui est responsable personnellement et pécuniairement des erreurs de caisse pas le contrôleur. Il ne manquerait plus que ça lol :mrgreen:. Et puis le coup du contrôleur supérieur hiérarchique du C ça me fait sourire. En GP cette hiérarchie C et B n'existe pas, on fait tous le même boulot. Le seul supérieur hiérarchique que l'on connaisse c'est le A. Coté fisca c'est plus marqué notamment en fiscalité des particuliers.
cali4
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par cali4 »

Boubou2512 a écrit :Cela m'étonnerait que qui que ce soit ait à mettre de sa poche dans la caisse !!!
Et pourtant si c'est possible mais si ça se fait ce ne sera que le comptable public qui pourra le faire.
En cas d'erreur de caisse en moins soit on comptabilise une écriture en comptabilité pour signifier cette erreur soit le comptable peut mettre de sa poche afin d'éviter la paperasserie surtout si le montant est faible. Mais bon le mieux c'est d'eviter les erreurs car dans le cas précédent 3 erreurs de caisse d'affilées, le comptable va devoir recadrer ses caissiers.
Boubou2512
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Boubou2512 »

Oui mais il y a une différence entre remettre de sa poche volontairement pour éviter la paperasserie et être obligé de payer de sa poche dans le cadre d'une sanction disciplinaire.

Donc je maintiens que c'est erroné de dire que c'est au supérieur de remettre dans la caisse en cas d'erreur. Je dis ça sans avoir vérifié mais ça me paraît tellement dingue !
Cyril60
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Cyril60 »

C'est le principe de la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire du Comptable : il n'y a pas besoin de faute de sa part pour qu'il soit contraint à rembourser les trous dans sa caisse.
cali4
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par cali4 »

Boubou2512 a écrit :Oui mais il y a une différence entre remettre de sa poche volontairement pour éviter la paperasserie et être obligé de payer de sa poche dans le cadre d'une sanction disciplinaire.

Donc je maintiens que c'est erroné de dire que c'est au supérieur de remettre dans la caisse en cas d'erreur. Je dis ça sans avoir vérifié mais ça me paraît tellement dingue !
Ce n'est ni erronné, ni dingue, c'est la responsabilité personnelle et pécubiaire du comptable comme le dit Cyril60. A lui de boucher tous les trous que se soit dans la caisse pour quelques euros ou bien suite à des dépenses jugées irregulieres par la chambre regionale des comptes. Pour exemple, mon chef nous a parlé récement d'un collegue à lui qui est mis en débet (cad qu'il doit rembourser de sa poche) pour 300 000€ car des primes de fins d'année ont été payés à tort (l'arreté servant de pieces justificatives n'etait plus bon je crois). C'est dingue mais c'est véridique. Bien evidement les comptables ont des assurances qui vont prendre en charge une partie du débet mais il devra en payer quand meme de sa poche.

Debet : Le débet est une décision financière. De façon objective, lorsqu'une juridiction financière ou une autorité administrative (trésorier-payeur général, comptable du Trésor ou des impôts) constate un manque dans des disponibilités publiques ou un dol au préjudice d'une collectivité publique, elle prononce un débet à la charge du responsable de la gestion de ces deniers publics. Le gérant des deniers publics est mis en demeure de combler le déficit ou de réparer le dol de ses deniers.
Cyril
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Cyril »

Quel est le grade d 'un comptable ?
Cyril
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Cyril »

Oups ,j 'ai oublié de dire bonjour,pardon !!!!
Boubou2512
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Boubou2512 »

Waaaa et bien merci pour ces précisions, j'étais complètement à côté de la plaque !

Donc si on me demande "il manque 100 € dans la caisse, vous devez remettre de votre poche ?" je réponds "non c'est au comptable de le faire" ?

Je réalise que je suis loin du compte niveau révisions pour l'oral...

A priori les comptables sont des inspecteurs. Pourquoi, tu veux devenir comptable Cyril pour payer de ta poche ? :p

Question : peut-on tutoyer des inspecteurs sur le forum alors qu'en pratique je crois qu'on est censé les vouvoyer une fois en poste ? ; )
Dernière modification par Boubou2512 le 15 déc. 2014 11:15, modifié 1 fois.
Boubou2512
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Boubou2512 »

Vu sur wikipédia :p :
Une responsabilité personnelle et pécuniaire
Le régime de responsabilité est commun à tous les comptables publics.

La rigueur des principes
Avant son installation dans son poste comptable, le comptable doit apporter la preuve qu'il a constitué un cautionnement propre à garantir les intérêts de l'État. Pour un poste comptable de taille moyenne, la caution est d'environ 150 000 €. Jusqu'à la Révolution et même au-delà, un comptable public devait déposer au sens propre du terme le montant de son cautionnement dans les caisses royales puis à la Caisse des dépôts et consignations. Après 1908, afin de ne plus sélectionner les comptables publics sur leur fortune, ils ont pu adhérer à l'Association française de cautionnement mutuel qui se porte caution pour eux moyennant une cotisation annuelle.

Le comptable public est intégralement et personnellement responsable de sa gestion. Dès qu'un manque est constaté dans la caisse de l'entité publique dont il est chargé, le comptable est mis en débet : il doit combler le manque de ses deniers personnels. À l'inverse, si aucune irrégularité n'est relevée, la juridiction financière chargée du contrôle accorde au comptable une « décharge » ou « quitus ». A contrario, les agents placés sous ses ordres sont « irresponsables » de leurs actes. Il peut donc voir sa responsabilité engagée alors qu'il n'a personnellement commis aucune faute.

Les assouplissements de la responsabilité
La rigueur de cette règle est tempérée par des mécanismes régulateurs. En cas de débet définitivement prononcé par la juridiction financière compétente, le comptable public peut présenter au ministère de l'Économie et des Finances une demande en « décharge de responsabilité ». Cette procédure consiste, pour le comptable, à expliquer qu'il n'a rien pu faire pour s'opposer à la survenue du sinistre4. La décharge de responsabilité est conditionnée par le caractère imprévisible et irrépressible de la survenue du sinistre5.

Le second mécanisme régulateur est la demande en « remise gracieuse ». Le comptable du Trésor public ne conteste pas la réalité du sinistre dont la responsabilité lui incombe. Il demande, à titre gracieux, à son ministre de tutelle de le dispenser de payer la somme qui est mise à sa charge. Généralement le ministère de l'Économie et des Finances instruit avec beaucoup de bienveillance ce type de demande.

Si une somme est définitivement laissée à sa charge, le comptable public fera jouer son assurance personnelle payée sur ses deniers propres. Cette assurance n'est jamais payée par l'État. Chaque sinistre fait alors l'objet d'une prise en charge partielle par l'assureur qui applique une franchise variable selon le grade de l'agent.

Dans les faits, sauf cas extrêmement graves (vol, malversations avérées...), une somme définitivement laissée à la charge d'un comptable du Trésor public « ne doit pas être d'un montant tel (qu'elle) puisse mettre en déséquilibre, d'une façon trop sensible, son train de vie »6. Seuls ces mécanismes régulateurs efficaces permettent au système de fonctionner correctement. En effet, la responsabilité d'un comptable public est illimitée. Il serait illusoire, alors que le comptable peut avoir plusieurs dizaines d'agents sous ses ordres, d'imaginer supprimer totalement ces mesures de tempérament. Certains sinistres peuvent absorber immédiatement plusieurs mois, voire plusieurs années de traitement du comptable public.
Ca me fait penser aux notaires :p
sisyphe13
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par sisyphe13 »

Bonjour , encore une question qui me vient à l'esprit !

J'ai lu dans un livre qu'il fallait pendant l'oral mettre une montre sur sa table afin de gérer le temps de la présentation

mais comme le temps n'est que de 2-3 minutes, donc court, est-ce vraiment nécessaire ?

car pour des concours avec 5 min ou 10 minutes de présentation cela semble plus approprié mais j'ai comme un doute en plus difficile de lire les secondes sur une montre , merci de vos avis.
angie76
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par angie76 »

Bonjour,

les postes de comptables publics sont accessibles aux inspecteurs (mais plus pour très longtemps), aux inspecteurs divisionnaires, IP et au-delà.

En tant que comptable public, je vous confirme que nous devons combler l'erreur de caisse, le jour même.
En général, ce sont de petites sommes, souvent une erreur dans le rendu de monnaie.

Boubou2512, oui tu peux tutoyer les inspecteurs sur le forum ;-)

Sisyphe13, la montre sur la table, c'est surtout pour te rassurer.
Après, pour 2-3 min, le jury ne risque t-il pas de se dire "waouh, il/elle a besoin d'une montre pour gérer 2/3 min". Ce ne serait peut-être pas à ton avantage ...
cali4
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par cali4 »

Boubou2512 a écrit :Waaaa et bien merci pour ces précisions, j'étais complètement à côté de la plaque !

Donc si on me demande "il manque 100 € dans la caisse, vous devez remettre de votre poche ?" je réponds "non c'est au comptable de le faire" ?
Tout à fait, c'est lui qui est responsable personnellement et pécunièrement. En aucun cas ce n'est à toi de compléter la caisse. D'ailleurs dans ce que tu as trouvé sur internet, il faut garder à l'esprit que les agents placés sous les ordres du comptable sont « irresponsables » de leurs actes. Tu fais une erreur c'est le comptable qui trinque (si vous me passez l'expression :mrgreen:) .

De nos jours il n'y a plus beaucoup d'inspecteurs qui soient comptable sauf dans les petites trésoreries rurales. Un comptable public c'est plutot un inspecteur divisionnaire ou principal minimum et pour les gros postes comme le mien, classé C1, c'est carrément un AFIPA (administrateur des finances publics adjoint).
Cyril
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Cyril »

A priori les comptables sont des inspecteurs. Pourquoi, tu veux devenir comptable Cyril pour payer de ta poche ? :p Si je pouvais déjà être agent ça serait très bien :mrgreen , et merci à tous pour ces précisions ,je me répète mais ce forum est génial !!!!!
Cyril60
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Cyril60 »

Les comptables ont des primes qui compensent quelque peu les éventuelles mises en débet (elles-mêmes limitées par des remises gracieuses et les assurances, même si elles ne couvrent effectivement pas la totalité de la somme).

Les comptables sont parfois des inspecteurs mais cela ne concerne que les petites trésoreries comme l'a dit Cali : la plupart des comptables sont IDIV, IP ou au-delà.

Sur le fait que les agents sont "irresponsables", c'est vrai pécuniairement. Pas forcément pénalement et disciplinairement : si un agent pique dans la caisse, le comptable peut être amené à payer de sa poche ; mais l'agent sera évidemment sanctionné (= viré) et poursuivi en justice.
Question : peut-on tutoyer des inspecteurs sur le forum alors qu'en pratique je crois qu'on est censé les vouvoyer une fois en poste ? ; )
Vouvoiement et Monsieur, of course.

Non mais sérieusement, on est sur un forum public. On s'en fiche, du grade. Et même en poste, j'ai vu des agents tutoyer des inspecteurs, voire des chefs de service, sans que cela pose problème. Ca dépend des us et coutumes locaux ainsi que des personnalités de chacun.
angie76
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par angie76 »

Nous sommes à peu près 800 inspecteurs comptables publics.
marioutche
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par marioutche »

est-ce vraiment utile de savoir qui payera "l'erreur de caisse" ? est-ce que ce n'est pas un peu trop pointu ? :mrgreen:
Boubou2512
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Boubou2512 »

La question revient souvent sur l'agent qui prend dans la caisse donc pourquoi ne pas approfondir ;)
marioutche
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par marioutche »

oui pourquoi pas , il vaut mieux en savoir plus que pas assez :mrgreen:
marioutche
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par marioutche »

j'ai une question qui peut paraître simple mais à laquelle j'ai du mal à trouver une réponse simple et bien formulé :
Quelles sont les fonctions d'un agent C en général et à la DGFIP en particulier ?

d'avance merci :mrgreen:
Laurav
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Laurav »

Bonsoir à tous,

Comme beaucoup je suis en train de préparer et mon oral et il y a quelque chose qui pour moi reste assez flou. A quoi correspond la filière fiscale et la filière gestion publique ?
Merci beaucoup pour vos lumières
Cyril
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Cyril »

Bonsoir j 'ai pu lire sur un autre forum que la 1ère dépense de l 'état était le remboursement de la dette puis l 'enseignement scolaire pour 2015, mais moi je pensais que la 1ère dépense de l 'état était les remboursements et dégrèvements ( niche fiscale,ppe ,allocation handicapés ,etc... ) pourriez vous m 'aider à répondre à cette question au cas ou le jury demande,connaissez vous la 1ère dépense de l 'état ?
marioutche
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par marioutche »

Laurav a écrit :Bonsoir à tous,

Comme beaucoup je suis en train de préparer et mon oral et il y a quelque chose qui pour moi reste assez flou. A quoi correspond la filière fiscale et la filière gestion publique ?
Merci beaucoup pour vos lumières
la filière fiscale correspond à l"ancien DGI (direction générale des impôts) et la filière gestion publique (anciennement le trésor) maintenant on parle de la DGFIP qui a des missions fiscales et de gestion publique, on ne parle plus de filière mais de mission en tout cas pour les nouveaux arrivants qui seront admissibles :mrgreen:
marioutche
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par marioutche »

Cyril a écrit :Bonsoir j 'ai pu lire sur un autre forum que la 1ère dépense de l 'état était le remboursement de la dette puis l 'enseignement scolaire pour 2015, mais moi je pensais que la 1ère dépense de l 'état était les remboursements et dégrèvements ( niche fiscale,ppe ,allocation handicapés ,etc... ) pourriez vous m 'aider à répondre à cette question au cas ou le jury demande,connaissez vous la 1ère dépense de l 'état ?

alors le premier poste de dépense de l'Etat est bien la dette de l'état, puis l'éducation nationale ensuite les retraites, la défense ...

dette de l'état = ensemble des engagements financiers pris sous forme d'emprunts par l'état (niche fiscale, ppe ... ne sont pas des emprunts )

:mrgreen: voilà mais en cherchant sur notre ami "google" tu peux trouver plus de renseignements :mrgreen
marioutche
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par marioutche »

en sachant que pour 2015 le premier poste de dépense devrait être l'éducation nationale ! la dette passerait en seconde poste :mrgreen: ils sont au coude à coude :mrgreen:
Boubou2512
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Boubou2512 »

Marioutche tu es au taquet B) c'est bien
Cyril
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Cyril »

Bonsoir Marioutche , j 'insiste voici les dépenses de l 'état en millions d 'euros -1) remboursements et dégrèvements 102056 -2)enseignement scolaire 64964 -3)engagement financier de l 'état 50864 -4)défense 38 921 -5)recherche et enseignement supérieur 31338 ,voilà j 'aimerais l 'avis de Cali4 ou Hermine ou Cyril60 pour nous départager ,suspence ,suspence !!!!!!!!! :mrgreen:
Cyril
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Cyril »

Pour avoir continué les recherches sur Google , l 'enseignement scolaire est la première mission de dépense à condition de faire exception de la mission remboursements et dégrèvements !!!!
marioutche
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par marioutche »

Cyril a écrit :Bonsoir Marioutche , j 'insiste voici les dépenses de l 'état en millions d 'euros -1) remboursements et dégrèvements 102056 -2)enseignement scolaire 64964 -3)engagement financier de l 'état 50864 -4)défense 38 921 -5)recherche et enseignement supérieur 31338 ,voilà j 'aimerais l 'avis de Cali4 ou Hermine ou Cyril60 pour nous départager ,suspence ,suspence !!!!!!!!! :mrgreen:

tu as trouvé ça ou ?? parce que je suis allée sur google et j'ai retrouvé ce que je t'avais dit, un article qui précise bien que le premier poste de dépense de l'état est la dette et que ce serait l'éducation nationale pour 2015 étant donné que l'état emprunt à des taux très très bas à ce moment là la dette passerait derrière l'éducation nationale :mrgreen: tu peux trouver également un schéma qui montre bien les différents postes de dépense de l'état sur http://www.alternatives-economiques.fr ( dette de l'état qui représente tout de même 95% du PIB ) vite les modérateurs aidez-nous !!!!!!! suspense :mrgreen: suspense !!! :mrgreen:
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par cali4 »

Je pense que vous dites la même chose tous les 2. :mrgreen:
La charge de la dette est la première dépense de l’État c'est certain. Pour 2015 je n'en sais rien, je n'ai pas buché le PLF.

Et quel est l’impôt qui rapporte le plus d'argent à l'Etat ??
marioutche
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par marioutche »

c'est la TVA qui rapporte le plus d'argent à l'état :mrgreen:
Cyril
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Cyril »

La TVA Cali c 'est la TVA !!!!
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par marioutche »

cali4 a écrit :Je pense que vous dites la même chose tous les 2. :mrgreen:
La charge de la dette est la première dépense de l’État c'est certain. Pour 2015 je n'en sais rien, je n'ai pas buché le PLF.

Et quel est l’impôt qui rapporte le plus d'argent à l'Etat ??
la dette c'est l'ensemble des engagements financiers pris par l'état , peut-être que c'est ce que veux dire cyril :mgreen:
Cyril
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Re: [ORAL] Questions et Mise en situation

Message par Cyril »

Marioutche tu as été plus rapide ,bravo !!!! Pour la mission de remboursements et dégrèvement tu retrouve ça sur Wikipédia après avoir tapé dépenses de l'état et aussi sur http://www.viepublique là tu trouveras le fait que la première depense de l 'état est l'enseignement scolaire à condition de ne pas prendre en compte la mission remboursements et dégrèvements qui concerne les impôts d états et locaux ,etc...,donc je pense que c 'est important pour nous !!!! :mrgreen: .La dette ou engagement financier n 'a rien avoir avec la mission remboursements et dégrèvements :mrgreen:
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