Petit glossaire de la DGFIP
Publié : 13 mars 2013 09:34
La DGFIP utilise énormément de sigles ainsi que d’applications et d’abréviations. Si les internes en connaissent un certain nombre et les emploient sur le forum, les externes sont souvent perdus lorsque les termes sont employés dans les échanges. Au demeurant, même les agents déjà en poste sont loin de tout connaître, d’autant plus que, détail « amusant », certains sigles peuvent désigner plusieurs réalités différentes.
Je crée donc ce sujet en pensant qu’il peut être utile à tous : peut-être les modos pourrait-ils le mettre en post-it ; et, dans ce cas, si c’est possible, le rendre visible dans les sections contrôleur et agent. Si non, je le recréerai dans ces deux sections.
Bien entendu, chacun peut le compléter, ajouter des termes, des explications ou corriger des erreurs que j’aurais faites.
Pour ne pas me répéter à chaque fois, il est entendu que FIP signifie « des finances publiques »
Commençons avec l’organisation de la DGFIP et ses services :
DGFIP : Direction Générale ; changez par R et D pour les directions régionales et départementales
SIP : Service des Impôts des Particuliers
SAID : Secteur d’Assiette des Impôts Directs ; sous-section des SIP
SIE : Service des Impôts des Entreprises
IFU : Interlocuteur Fiscal Unique : équivalent des SAID pour les entreprises
CDIF : Centre des Impôts Fonciers
SPF : Service de Publicité Foncière ; remplace les Conservations des hypothèques
PCE : Pôle de Contrôle et d’Expertise
BCR : Brigade de Contrôle et de Recherche
BDV : Brigade Départementale de Vérification
CSP : Centre des Services Partagés
MNA : Mission Nationale d’Audit
SFACT : Services FACTuriers déconcentrés
MEEF : Mission d’Expertise Economique et Financière
CODEFI : COmité Départemental d’Examen des difficultés de Financement des entreprises
CCSF : Commission départementale des Chefs de Services Financiers
Quelques directions nationales ou interrégionales :
DIRCOFI : DIRection de Contrôle Fiscale
ENFIP : Ecole Nationale
DVNI : Division des Vérifications Nationales et Internationales
DGE : Direction des Grandes Entreprises
DNEF : Direction Nationale des Enquêtes Fiscales
DNVSF : Direction Nationale de Vérification des Situations Fiscales
DRESG : Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux
DISI : DIrection des Services Informatiques
DSFP-APHP : Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l’Assistance Publique, Hôpitaux de Paris
TGE : Trésorerie Générale pour l’Etranger
DCST : Direction des Créances Spéciales du Trésor
ACSIA : Agence Comptable des Services Industriels de l’Armement
AC : Administration Centrale
DLF : Direction de la Législation Fiscale
BNRDF : Brigade Nationale de Répression de la Délinquance Fiscale
Sigles divers et variés :
CSP : Contrôle Sur Pièces : attention à ne pas confondre CSP et CSP (voir plus haut)
DFE : Dossiers à Fort Enjeu ; liés au CSP
CFE : Cotisation Foncière des Entreprise ou Contrôle Fiscal Externe
ATD : Avis à Tiers Détenteur
OTD : Opposition à Tiers Détenteur
EDRA : Echelon Départemental de Renfort et d’Assistance
CET : Compte Epargne Temps, Contribution Economique Territoriale
GHV : Gestionnaire des Horaires Variables
ESFP : Examen des Situations Fiscales Personnelles
OFJ : Officiers Fiscaux Judiciaires
CSCF : Convention de Services Comptables et Financiers
EDD : Espace De Dialogue
PACTE : Parcours d’Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, hospitalière et de l’Etat
CAP : Commission Administrative Particulière
BALF : Boîtes Aux Lettres Fonctionnelle
La hiérarchie :
DGFIP : Directeur Général : M. Philippe Parini jusqu’en 2012, M Bruno Bézard actuellement
DRFIP et DDFIP : Directeur Régional, Directeur Départemental
AGFIP : Administrateur Général
AFIP : Administrateur
AFIPA : Administrateur… Adjoint
IPFIP : Inspecteur Principal
IDIV : Inspecteur Divisionnaire
IFIP : Inspecteur
CFIP : Contrôleur
AAFIP : Agent
Les logiciels et applications divers : la DGFIP en est friande. Certains sont liés à l’intranet via le Portail Métiers, d’autres sont accessibles sur certains ordinateurs, en fonction du métier exercé. Commençons par les premières :
Ulysse : l’intranet qui remplace Eole (Impôts) et Magellan (Trésor) ; chaque direction a son Ulysse local ; au passage, à la DGFIP, on aime bien la Grèce antique, quitte à inventer des acronymes à la mords-moi-le-nœud pour y faire référence.
Aïda : la documentation fiscale en ligne, en cours de remplacement par BOFIP
Polaris : guide des procédures permettant de maîtriser les risques
Pégase : application développée par la DDFIP du Rhône qui permet d’obtenir certains formulaires, des motivations pour les CSP…
Athéna : permet de retrouver au plan national les services concernés par certaines adresses
Je crée donc ce sujet en pensant qu’il peut être utile à tous : peut-être les modos pourrait-ils le mettre en post-it ; et, dans ce cas, si c’est possible, le rendre visible dans les sections contrôleur et agent. Si non, je le recréerai dans ces deux sections.
Bien entendu, chacun peut le compléter, ajouter des termes, des explications ou corriger des erreurs que j’aurais faites.
Pour ne pas me répéter à chaque fois, il est entendu que FIP signifie « des finances publiques »
Commençons avec l’organisation de la DGFIP et ses services :
DGFIP : Direction Générale ; changez par R et D pour les directions régionales et départementales
SIP : Service des Impôts des Particuliers
SAID : Secteur d’Assiette des Impôts Directs ; sous-section des SIP
SIE : Service des Impôts des Entreprises
IFU : Interlocuteur Fiscal Unique : équivalent des SAID pour les entreprises
CDIF : Centre des Impôts Fonciers
SPF : Service de Publicité Foncière ; remplace les Conservations des hypothèques
PCE : Pôle de Contrôle et d’Expertise
BCR : Brigade de Contrôle et de Recherche
BDV : Brigade Départementale de Vérification
CSP : Centre des Services Partagés
MNA : Mission Nationale d’Audit
SFACT : Services FACTuriers déconcentrés
MEEF : Mission d’Expertise Economique et Financière
CODEFI : COmité Départemental d’Examen des difficultés de Financement des entreprises
CCSF : Commission départementale des Chefs de Services Financiers
Quelques directions nationales ou interrégionales :
DIRCOFI : DIRection de Contrôle Fiscale
ENFIP : Ecole Nationale
DVNI : Division des Vérifications Nationales et Internationales
DGE : Direction des Grandes Entreprises
DNEF : Direction Nationale des Enquêtes Fiscales
DNVSF : Direction Nationale de Vérification des Situations Fiscales
DRESG : Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux
DISI : DIrection des Services Informatiques
DSFP-APHP : Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l’Assistance Publique, Hôpitaux de Paris
TGE : Trésorerie Générale pour l’Etranger
DCST : Direction des Créances Spéciales du Trésor
ACSIA : Agence Comptable des Services Industriels de l’Armement
AC : Administration Centrale
DLF : Direction de la Législation Fiscale
BNRDF : Brigade Nationale de Répression de la Délinquance Fiscale
Sigles divers et variés :
CSP : Contrôle Sur Pièces : attention à ne pas confondre CSP et CSP (voir plus haut)
DFE : Dossiers à Fort Enjeu ; liés au CSP
CFE : Cotisation Foncière des Entreprise ou Contrôle Fiscal Externe
ATD : Avis à Tiers Détenteur
OTD : Opposition à Tiers Détenteur
EDRA : Echelon Départemental de Renfort et d’Assistance
CET : Compte Epargne Temps, Contribution Economique Territoriale
GHV : Gestionnaire des Horaires Variables
ESFP : Examen des Situations Fiscales Personnelles
OFJ : Officiers Fiscaux Judiciaires
CSCF : Convention de Services Comptables et Financiers
EDD : Espace De Dialogue
PACTE : Parcours d’Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, hospitalière et de l’Etat
CAP : Commission Administrative Particulière
BALF : Boîtes Aux Lettres Fonctionnelle
La hiérarchie :
DGFIP : Directeur Général : M. Philippe Parini jusqu’en 2012, M Bruno Bézard actuellement
DRFIP et DDFIP : Directeur Régional, Directeur Départemental
AGFIP : Administrateur Général
AFIP : Administrateur
AFIPA : Administrateur… Adjoint
IPFIP : Inspecteur Principal
IDIV : Inspecteur Divisionnaire
IFIP : Inspecteur
CFIP : Contrôleur
AAFIP : Agent
Les logiciels et applications divers : la DGFIP en est friande. Certains sont liés à l’intranet via le Portail Métiers, d’autres sont accessibles sur certains ordinateurs, en fonction du métier exercé. Commençons par les premières :
Ulysse : l’intranet qui remplace Eole (Impôts) et Magellan (Trésor) ; chaque direction a son Ulysse local ; au passage, à la DGFIP, on aime bien la Grèce antique, quitte à inventer des acronymes à la mords-moi-le-nœud pour y faire référence.
Aïda : la documentation fiscale en ligne, en cours de remplacement par BOFIP
Polaris : guide des procédures permettant de maîtriser les risques
Pégase : application développée par la DDFIP du Rhône qui permet d’obtenir certains formulaires, des motivations pour les CSP…
Athéna : permet de retrouver au plan national les services concernés par certaines adresses