Tout sur l'enquête de moralité

Fiche métier et concours Gardien de la paix
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Invité »

Sachant que dans 99% des cas si des membres de ta familles ont été convoqués de manière négatives et que tu n'as rien à avoir dans l'histoire tu n'as pas à t'inquiété aussi.
hepburn1

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par hepburn1 »

d'accord merci pour ces infos , je suis un peu rassurée. :wink:
LS57
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par LS57 »

Bonjour tout le monde!

J'ai été admise au concours de GPX déconcentré de Paris septembre 2008, problème: quand j'avais 16 ans j'ai commis un petit vol avec 3 copines, il n'y a pas eu de plainte j'ai donc un casier judiciaire vierge, de plus les rg ont mis un avis favorable à ma demande puisqu'il s'agissait d'une erreur de jeunesse, mais voila, la semaine dernière j'ai reçu une lettre de la préfecture de police disant qu'il fallait que je me justifie à propos de ce vol.

Est ce que quelqu'un a déjà été confronté à ce genre de problème?
Pensez-vous que je puisse tout de même intégrer la police malgré cette petite erreur?

Merci d'avance.
TJ81
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par TJ81 »

LS57 a écrit :Bonjour tout le monde!

J'ai été admise au concours de GPX déconcentré de Paris septembre 2008, problème: quand j'avais 16 ans j'ai commis un petit vol avec 3 copines, il n'y a pas eu de plainte j'ai donc un casier judiciaire vierge, de plus les rg ont mis un avis favorable à ma demande puisqu'il s'agissait d'une erreur de jeunesse, mais voila, la semaine dernière j'ai reçu une lettre de la préfecture de police disant qu'il fallait que je me justifie à propos de ce vol.

Est ce que quelqu'un a déjà été confronté à ce genre de problème?
Pensez-vous que je puisse tout de même intégrer la police malgré cette petite erreur?

Merci d'avance.
Salut,

Il est normal que le dossier ressorte dans la mesure où la condamnation est une décision de justice.
J'imagine qu'à l'époque tu as été laissée libre à la suite de cette affaire, néanmoins, les services de Police ont du inscrire cette infraction sur le fichier.
A toi de montrer que tu as grandi, mûri et qu'il s'agit là d'une erreur de jeunesse.

Bon courage à toi pour la suite, rien est encore perdu, tu as les cartes en mains.
Bonne soirée.
Invité

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Invité »

TJ81, à mon avis il n'y a pas eu de comparution devant la justice donc pas de décision de justice rendu. Il suffit de t'expliquer que c'est une erreur de jeunesse que depuis tu n'a plus recommencé que tu as mûrie etc etc ... Tu verra ça passera sans soucis je pense t'inquiète. D'autant plus que les rg on mis un avis favorable et très souvent le préfet suis l'avis des rg voilà.
TJ81
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par TJ81 »

Yanis66 a écrit :TJ81, à mon avis il n'y a pas eu de comparution devant la justice donc pas de décision de justice rendu. Il suffit de t'expliquer que c'est une erreur de jeunesse que depuis tu n'a plus recommencé que tu as mûrie etc etc ... Tu verra ça passera sans soucis je pense t'inquiète. D'autant plus que les rg on mis un avis favorable et très souvent le préfet suis l'avis des rg voilà.
Quand on parle de laisser libre une personne, cela ne signifie pas que tu as forcement rencontrer le magistrat...il s'agit tout simplement d'une des décisions rendues par le magistrat (que tu as au téléphone lorsque tu effectues un avis parquet) qui ordonne à l'officier de police judiciaire de prendre en considération sa décision.
Dans son cas, soit cela s'est directement arrangé à l'amiable et alors aucun fichage n'a été effectué ou bien la personne est placée en garde à vue, le magistrat est de ce fait avisé et c'est lui qui prend la décision des poursuites ou non de l'affaire.
Invité

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Invité »

LS57 est ce que tu es fiché quelque part ??? STIC par exemple ???
LS57
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par LS57 »

C'est ça ce qui est bizarre, j'avais demandé à un fonctionnaire de police de regarder si j'étais fiché au STIC, il a regardé et m'a dit que non, et comme je n'ai pas de CJ, je ne vois pas ou j'ai pu être fiché...
TJ81
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par TJ81 »

LS57 a écrit :C'est ça ce qui est bizarre, j'avais demandé à un fonctionnaire de police de regarder si j'étais fiché au STIC, il a regardé et m'a dit que non, et comme je n'ai pas de CJ, je ne vois pas ou j'ai pu être fiché...
Tu as été interpellé par des fonctionnaires de police ou des militaires de la gendarmerie ? le fichage n'est pas le même.
LS57
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par LS57 »

Par des fonctionnaires de police
TJ81
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par TJ81 »

J'essai de comprendre, tu t'es fait interpeller par des fonctionnaires de police suite à un vol à l'étalage (ça ok) ; tu t'arranges avec le commerçant à l'amiable (là aussi ok) ; tu passes devant l'OPJ et le Proc te laisse libre (là encore ok) tu n'es pas fiché STIC (ok)...aurais tu eu un rappel à la loi ?
LS57
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par LS57 »

Nan je crois pas, en fait il n'y a pas eu de procédure, les flics nous avaient juste ramenées au commissariat ou nos parents ont du venir nous rechercher puisqu'on étaient mineurs et c'est tout, peut être qu'on est juste fiché au commissariat de notre ville, c'est possible?
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Invité »

Je pense pas que c'est possible mais ça date de il y a combien de temps ça ???
LS57
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par LS57 »

ca date de 4 ans. tu sais si certaines personnes fiché au STIC sont devenues fonctionnaires de police? ou c'est mort d'avance?
Invité

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Invité »

Je pense que c'était inscrit quelque part mais comme tu était mineur et que çela remonte à 4 ans, ça a dû être éffacé. Moi j'ai fait une connerie (escroquerie et convoqué chez les gendarmes mais l'affaire a été classée sans suite) et c'est écrit nul part et pourtant j'ai bien eu mon concours et il n'y a eu aucun soucis avec les rg donc toi ça passera sans problème va.
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Invité »

Tres drole.
Invité

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Invité »

Je dirais que certains ont juste fais une ou deux conneries et sont loin d'être des trafiquants de drogue internationale ...
Tony38
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Tony38 »

Bonjour,

Je suis très intéressé par ce sujet. Je viens de recevoir une réponse négative pour le recrutement Cadet de la République en raison d'un avis défavorable suite à l'enquête administrative. Je n'ai jamais eu aucun problème avec la police et la gendarmerie. Je n'ai même jamais été contrôlé pour quoi que ce soit.
Je n'ai jamais fait de "conneries". Je ne pense pas avoir de mauvaises fréquentations ou alors les gens que je fréquente cachent leur jeu... Mes parents sont comme moi, rien à leur reprocher. Je ne comprends absolument pas ce résultat.

Si quelqu'un a une idée...

Merci.
TJ81
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par TJ81 »

Essaie de prendre contact auprès de la Cellule RG proche de chez toi pour en connaître la raison car il nous est pas possible de te donner davantage d'infos à notre niveau.
Invité

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Invité »

natale115 a écrit :nous avons la le portrait de la police qui vous arrête, vous fait souffler et vous humilie en garde a vue. il ne faut rien dire, sinon ca coute cher. pourrions nous avoir au moins une police exemplaire.
??? tu es sur(e) de ne pas t'etre trompe(e) de forum ?
TJ81
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par TJ81 »

Il est clair que tu fais une généralité alors que bon nombre de fonctionnaires de police sont intègres, loyaux, et savent faire preuve de discernement.
LS57
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par LS57 »

Youhou!! c'est bon je suis prise!! Merci à ceux qui m'ont répondu!!

PS: auréliane tu me diras ce qu'il y avait de "drole" dans mon histoire!!!
Invité

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Invité »

LS57 a écrit :Youhou!! c'est bon je suis prise!! Merci à ceux qui m'ont répondu!!

PS: auréliane tu me diras ce qu'il y avait de "drole" dans mon histoire!!!
Tu peux t'adresser a moi sans prendre ce ton de petit chef. Ce n'etait pas ton histoire que j'avais trouve "drole", mais celle de Kirk20. Son message a depuis ete efface. Le message qu'il m'a adresse ensuite (juste en dessous) t'aurait eclaire si tu avais pris la peine de lire un peu.
malchance
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par malchance »

Bonjour à tous,
J'ai passer de nombreuse fois l'examen cadet de la republique et ads, j'ai toujour reussi, et malheureusement à chaque fois je recever une réponse negatif, suite à une inscription au STIC, je suis passer une seule fois devant les RG il ont mis avis favorable et par la suite j'ai reçu un courier du prefet de police me disant que je devez m'expliquer sur les faits, quelque jour plus tard je reçoi une lettre, non admis suite au delit commis!
J'ai appeler la cnil il 'mon dit c'est logique que ma demande etait rejeter à chaque fois du fait que je soit inscrit au stic en consequance, je suis ficher pour 5 ans impossible de faire effacer dans l'immediat.
Il me reste 2 ans pour que se soit effacer, pour le moment je me retrouve sans rien je peut meme pas travailler dans tous ce qui est en rapport avec la securité, vue qu'il ya des enquete de moralité.
J'ai pourtant des diplomes et je peut pas les mettre en valeur.
Je suis hyper motiver pour entrer dans la police nationale.
Avez vous une idée pour que je puisse convaincre le prefet de police?
Au faite mon délit etait un vol simple, (vol premedité) date : 2006.
Merci de bien vouloir me renseigner :D
Cordialement
Invité

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Invité »

Ben à part expliquer les faits montrer que c'était peut être une connerie de jeunesse que tu as compris la leçon depuis et que tu as mûrit, je vois pas qu'est ce que tu pourrait faire d'autre.
TJ81
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par TJ81 »

As-tu pensé à écrire au Procureur de la République ?
malchance
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par malchance »

Bonjour,
Oui j'ai ecrit au procureur de la republique il ya 1 an, j'ai fait des lettres au prefet de police, j'ai ecrit à la cnil, j'ai meme fait appel à un avocat, mais le probleme c'est que les avocat ne sont pas performant à propos de ce fichier de police, d'aprés ce que j'ai compris ya rien à faire à part attendre 2 ans c'est à dire en 2011 sa sera effacer automatiquement, c'est la cnil qui ma envoyer un courier suite à une letrre que je leur avez adresser.
Je vais retenter encore une fois de reecrir au procureur même si je connais deja sa réponse.
J'ai même appeler le service execution des peines il m'on dit que je ne pouvais rien faire à part attendre 2 ans...
J'ai eu un rapel à la lois je c'est pas si cela porte prejudice.
En tous cas merci à vous de m'avoir repondu.
Je vous tiendrai au courant des evenements.
Cordialement
Invité

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Invité »

En tout cas tu porte bien ton pseudo ...
malchance
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par malchance »

c'est clair que je porte bien mon pseudo lol
à votre avis je repasse encore une fois les examens ?
Ou sa ne servira à rien?
Le probleme n'est pas les RG il ont etait cool avec moi, le probleme c'est le prefet de police il à pas suivit les RG remarque c'est normal quant il ya 59 personnes etant pris il doivent en selectioner 50 et les 9 autres ne sont pas prit disons que ceux qui non jamais fait de betise sont pris ce qui est logique.
Donc autant attendre l'effacement?
Cordialement
Invité

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Invité »

A part que tu connais une personne qui connaisse un gradé chez les RG de ta ville ou quoi peut être ?
malchance
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par malchance »

En faite j'ai oublier de preciser, lors de mon passage chez les RG, j'ai contacter à l'avance un gradé, un commandant de police qui as de trés bonne relation dans la police, il a même dictée le rapport RG pour moi, et c'est pas passerdevant le prefet, pourtant il etait sur de lui, mais je croi que le probleme c'est que mon délit etait recent au moment ou il a dictée le rapport RG il l'as dictée en juin 2008 j'avais commis mon délit en juillet 2006, je pense que c'est pas passer du fait que sa soit recent.
Il ma dit qu'il a tout fait, mais que ce n'etait pas perdu.
Mais bon à l'heure actuel le soucis ne c'est pas arranger je n'arrive toujour pas à y rentrer dans la police.
Donc je c'est pas quoi faire j'ai pas envie de repostuler pour la 4eme fois et tout reussir pour ensuite me dire vous avez commis un acte delictuel etc etc.... vous ne pouvez donc pas rentrer dans la police..vous pouvez faire des recour etc..(chose deja fait qui n'as abouti a rien).
Que faire?
Invité

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Invité »

Déja assure toi avant de postuler pour la police que la connerie que tu as faite soit bien éffacée des fichiers.
malchance
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par malchance »

à la base sa derais être effacer juillet 2011, jvoulais retanter le concours en mars 2010 mais si le prefet refuse de nouvel fois...
Sa ne servira à rien.
malchance
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par malchance »

slt malloween,
Le probleme c'est que j'ai fait de la garde à vue, avec prise d'empreinte, photo, et inscription au stic pour une durée de 5 ans.
Le cas de la personne dont tu me parle son histoire est-elle recente?
A t-elle etait en garde à vue avec prise d'empreinte etc..?
Comment a t-elle fait pour convaincre le prefet ?
Car moi aussi les RG ont etait trés sympathique et il on vue ma sincerité ainsi que mes regrets et bien entendu ma motivation, mais pour le prefet sa ne change rien on est fiché on on peut pas rentrer dans la police.
Certaine personne sont fiché au STIC pour de petite histoire et arrive pas à obtenir un poste dans la securité vue que maintenant il faut l'agrément, qui dit agrement dit STIC VIERGE.
Donc je voi pas pourquoi on me prendrai dans la police suite à mon delit.
Comme tu dit la meilleur des solutions est d'attendre 2011 mais ece ce que sa sera totalement effacer tel est la question, le fichier peut etre, mais le reste (photo, et empreintes) vue que c'est des fichiers differants et plus long et plus conpliquer à effacer.
En attendant la suite....
Cordialement
BartSimpson
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par BartSimpson »

pour ceux que ça intéresse lorsque vous reussirez le concours et qu'il vous faudra attendre que les Rg vous convoquent il est fort probable que vous receviez entre temps l'appel d'un "institut de sondage" qui vous questionnera sur bien des choses, alors ne répondez pas que vous êtes membres de la lcr et souhaitez renverser le gouvernement :mrgreen:
malchance
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par malchance »

pour repondre à malloween,
Merci pour t'es reponse :D
Cependant, si les RG ce permettent de verifier le fichier canonge en 2011 alors que je suis effacer du stic il le seront que j'ai commis un acte delictuel du fait que je soit sur le fichier canonge.
Puis quoi qu'il arrive de toute maniere ce ne sera pas un motif de refus car il y'aura prescription.
Pour ta copine, il refuse sont agrement pour l'ecole de gardien de la paix, elle à commis le delit pendant qu'elle etait ADS ou avant?
Si c'etait avant c'est assez bisar que le prefet refuse sa demande, car elle a etait pris en tant qu'ads et la on lui dit non pour gardien de la paix?
Corige moi si je me trompe :)
En tout cas je vous tiendrai au courant des evenements esperons que vous seriez encore sur ce forum en 2011 lol
Merci
Cordialement
malchance
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par malchance »

La seul solution pour ta copine est de prendre un avocat. :?
Tu es ADS ?
malchance
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par malchance »

okay,
Sinon sa se passe bien au quotidient, je veut dire avec t'es collegues, puis sur le terrain?
malchance
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par malchance »

Bonjour,
Ayant deja laisser plusieurs messages sur ce forum ainsi raconter un peu mon parcour et mes tentative pour rentrer dans la police, néenmoins je garde toujour espoir, je suis convoquer la semaine prochaine pour passer le concours "agent de surveillance de paris", de la prefecture de police de paris, ma question etait : si je reussi les epreuves le prefet de police peut-il me refuser mon entrer dans cette profession sachant que nous somme pas doté d'une arme.
Donc en principe pas d'agrément?
Je suis fichier au stic sa peut comme même ne pas marcher?
Invité

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Invité »

Même pour devenir un simple agent de sécurité, il y a une enquête de moralité et pourtant tu n'es pas équipé d'une arme donc ce n'es pas l'arme le soucis c'est également le comportement. Tu entre dans un corps de métier qui a pour but de faire respecter la loi alors il faudrait d'abord que ce dernier la respecte, maintenant je conçois que ça peut être une simple erreur de jeunesse mais bon ... tu as de fortes chances d'être recalé a la surveillance de Paris. Mais tente ...
malchance
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par malchance »

tu as raison yanis, je pense exactement comme toi.
Entre une personne fiché et une autre personne non ficher c'est logique que la personne ficher ne soit pas accepter je comprend.
Ceci dit c'est du passé et je ne l'oublie pas pour justement ne pas recommetre la même erreur,depuis j'ai changer de frequentation, de mode de vie etc.. même de comportant, depuis j'ai grandi dans ma tete je mesure ainsi les consequences que cela ma causée et me met aujourd'hui une barriere à mon projet professionel.
J'en ai encore pour deux ans, mais je vais comme meme tanter du fait que j'ai etait recaler chez les ads et cadet peut être qu'il me laisserons cette fois si une chance, disons que j'aurai une chance sur 10 esperons que je tombe sur la bonne.
On verra bien, le concours commence la semaine prochaine...
Invité

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Invité »

Oui tente tu n'a rien à perdre.
malchance
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par malchance »

okay, de toute fasson, je reviendrai sur le forum pour vous tenir au courant.
Merci à tous. :)
à la prochaine pour la suite...
malchance
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par malchance »

Bonjour,
Ayant passer le concours agent de surveillance de paris, je revient sur le forum pour donner mes impressions, à vrai dire c'etait plutot simple les epreuves ecrits, mais il y'avais 3800 candidats pour 200 places!!!
Lorsque quon l'on travaille pour la prefecture, peut ton obtenir un logement de la prefecture?
Je m'adresse aux ads, avez vous obtenue un logement ?
Car je souhaite voler de mes propres ails et donc j'aurai voulu savoir si on peut en beneficier?
Si oui, peut ton le garder définivement?
Dans l'attente de vous lire :)
Cordialement
malchance
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par malchance »

Bonjour à tous!
Ayant deja laisser plusieur coms sur ce site, j'aurai voulu savoir si en etant au stic peut ton malgrés tous obtenir la fameuse carte professionel qui se fait à la prefecture de police.
Car pour ce qui connaissent mon probleme je vais donc attendre 2011(pour l'efacement de mon fichier stic) et en attendant je compte travailler dans la securité, et donc il me faut cette carte.
Merci d'avance
Cordialement
laurent74
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par laurent74 »

Bonjour, je vous explique mon probleme :

J'attends comme beaucoup d'entre nous le concours de gardien de la paix.

J'ai toutes les conditions requises pour le concours (casier vierge, 22a, francais, bonne condition physique, etc....) mais aujourd'hui j'ai un gros coup de frayeur :

J'ai appellé le numero en 08..... pour le recrutement histoire d'aller aux nouvelles et je suis tombé sur quelqu'un de tres stressant au telephone qui m'a expliqué que si moi ou quelqu'un de mon entourage était fiché au STIC je n'avais aucune chance de passer l'enquete de moralité, mais selon lui, aucune chance de chez aucune chance...

Je ne vois pas en quoi des amis qui font des conneries (meme si ce n'est pas le cas en fait, personne de mon entourage proche n'a deja fait ne serait ce qu'une minute de garde a vue....) pourrait faire de moi un type immoral...

Passont, maintenant, le probleme c'est moi : en 2005, suite a une soirée nous sommes en voiture avec trois amis et un panneau de signalisation incongru est volé par un ami...au moment ou une patrouille de la bac passe par là....... s'en suit une nuit de garde à vue et un classement sans suite pour deux d'entre nous et un rappel à la loi pour moi et le passager avant (moi conducteur et proprietaire de la voiture où a été retrouvé le panneau et l'autre laron qui avait pris le panneau) .

J'explique à l'OPJ mon intention de rentrer dans la police (pas pour le corrompre...Vous inquietez pas.... juste lors d'une discution presque amicale avec un tres bon flic....) qui m'explique qu'un rappel à a loi n'empeche rien dans ce domaine, il faudra juste s'expliquer comme il faut devant les RG....

Bref, pas de nouvelle connerie à mon actif depuis (c'etait meme ma premiere connerie).

A l'été 2006, sur la cote d'azur, nous avons appellé la police apres avoir retenu deux jeunes qui avaient deterioré nos vehicules (retenus sans violence....) la police les embarque, nous portons plainte, mais ces personnes (anglais et mineurs) portent egalement plainte contre nous pour violence, menaces, etc....
Nous passons une journée au commissariat, pour finallement resortir sans rien apres avoir prouvé la veracité de notre version et obtenir le remboursement des degats sur nos vehicules.

J'ai bien peur que ces deux affaires (erreur de jeunesse et au final accusations mensongeres contre moi pour la seconde) ne me posent probleme...

Je peux sans probleme justifier de ma bonne moralité depuis 2005 et cette affaire debile, mais j'ai peur que deux inscriptions dont une justifiée ne me ferment la porte de la police nationale....

Je suis passé au tribunal pour demander un formulaire de demande de suppression de mes informations au STIC afin de supprimer l'affaire de la cote d'azur mais je ne sais pas ce que cela peut donner.

J'ai lu pas mal de messages et temoignages de partout de personnes étant rentrées dans la PN avec un fichage stic mais vu les conditions de recrutement de plus en plus dures, j'ai ....peur....


Merci de me soutenir et de me donner vos avis...
Invité

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Invité »

Salut alors voilà je connais une ami ADS qui a son frère en prison pour traffic de stupéfiants et ça ne l'a pas empéché de devenir flic aujourd'hui ensuite j'ai eu moi même une petite affaire avec la gendarmerie et si ton affaire a été classée sans suite que tu n'as jamais fait de garde à vue tu n'auras aucun soucis voilà.
laurent74
Messages : 21
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par laurent74 »

Justement, il y a eu classement sans suite, mais suite à une garde à vue....
Invité

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Invité »

En plus ça remonte à 3 ans donc d'ici là ton casier sera vierge tkt.
laurent74
Messages : 21
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par laurent74 »

Mon casier est vierge vu que les affaires ont été classées sans suite.... c'est le STIC qui pose probleme....
Invité

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Invité »

Dans ce cas là essaye d'abord de vérifier que quelque chose est bien affiché dessus et si c'est le cas entame une procédure d'annulation ou quoi. Mais je connais des personnes qui ont eu un affichage au STIC avec même une condamnation par un tribunal et ils ont été accépté au concours donc en dernier recours si ça coince au RG il faudra que tu fasse une très bonne lettre de motivation.
wil75
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par wil75 »

Pour bigbisous :
Tu es inscrit au STIC en tant que mis en en cause, et non délinquant, et aussi en tant que victime.

Le STIC n'a pas de valeur juridique, c'est un registre de police en quelques sortes qui traitent les infractions constatées. Dans le STIC se trouve fichier des personnes, parfois, qui n'ont pas de condamnations mais tout simplement qui ont été mis en cause (garde à vue ou pas). Au commissariat il est enregistré par des administratives. Toute personne peut demander auprès de la CNIL s'il est enregistré, et si oui il est possible de faire une demande de radiation. Une commission se réunit et décide.

Cependant le seul document qui a une valeur juridique pouvant t'empêcher d'entrer dans la fonction publique, c'est le Casier Judiciaire (ca c'est le fichier de la Justice) mais il en existe plusieurs et j'ignore lequel est préjudiciable pour rentrer dans notre fonction.

Pour conduite en état d'vresse, je ne sais pas, de toute façon ce n'est pas l'infraction qui t'empêchera de rentrer dans la police mais la condamnation que tu as eu car c'est cette dernière qui créé ton casier judiciaire.
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